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Lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00. Jeudi : fermé . Samedi : 9h-12h30

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Publication des actes administratifs

Les actes administratifs rassemblent les actes réglementaires ci-dessous pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique :

  1. Décision modificative 2 budget principal annexes
  2. DELIBERATION n°2023 sept 086 – Décisions prises
  3. DELIBERATION n°2023 sept 087 – Décision modificative n°2 budget 2023 de la commun
  4. DELIBERATION n°2023 sept 088 Versement d'une contribution au SICPAN
  5. DELIBERATION n°2023 sept 089 Créances éteintes effacement de dette
  6. DELIBERATION n°2023 sept 090 Rapport de lancement de procédure de la nouvelle DSP
  7. DELIBERATION n°2023 sept 091 Placement de fonds 2 000 000€
  8. DELIBERATION n°2023 sept 092 Placement de fonds 5 000 000€
  9. DELIBERATION n°2023 sept 093 Accord de la garantie d'emprunt Mon logis
  10. DELIBERATION n°2023 sept 094 Attribution d'une subvention aux écoles
  11. DELIBERATION n°2023 sept 095 Attribution d'une subvention aux écoles
  12. DELIBERATION n°2023 sept 096 Détermination du coût de la scolarisation d'un élève
  13. DELIBERATION n°2023 sept 097 Service public d'assainissement collectif
  14. DELIBERATION n°2023 sept 098 Service public d'eau portable
  15. DELIBERATION n°2023 sept 099 Budget tarifs pour la saison 2023 2024 aqualude
  16. DELIBERATION n°2023 sept 100 Acquisition de la parcelle de bois
  17. DELIBERATION n°2023 sept 101 Délibération portant modification
  18. DELIBERATION n°2023 sept 102 Delibération portant modification
  19. DELIBERATION n°2023 sept 103 Accord de principe sur la fixation d'un prix m²
  20. DELIBERATION n°2023 sept 104 Subvention exeptionnelle
  21. DELIBERATION n°2023 sept 105 Actualisation du règlement de fonctionnement
  22. DELIBERATION n°2023 sept 106 Création de poste
  23. DELIBERATION n°2023 sept 107 Désignation du referent alerte ethique signalement
  24. DELIBERATION n°2023 sept 108 Subventions communales aux associations

  1. D031 – CG BP COMMUNE
  2. D031 ANNEXE CG BP COMMUNE
  3. D032 – CA COMMUNE
  4. D032 ANNEXE MAQUETTE CA COMMUNE
  5. D032 ANNEXE note de synthèse budgets 2023
  6. D032 ANNEXE SIGNATURES CA COMMUNE
  7. D033 – AFFECTATION RT BP COMMUNE
  8. D034 – BP COMMUNE
  9. D034 ANNEXE MAQUETTE BP COMMUNE
  10. D034 ANNEXE REPORTS 2021 BUDGET COMMUNE
  11. D034 ANNEXE SIGNATURES BP COMMUNE
  12. D035 – CG EAU POTABLE
  13. D035 ANNEXE CG EAU POTABLE
  14. D036 – CA EAU POTABLE
  15. D036 ANNEXE CA 2022 EAU POTABLE
  16. D036 ANNEXE SIGNATURES CA EAU POTABLE
  17. D037 – AFFECTATION RT EAU POTABLE
  18. D038 – BP EAU POTABLE
  19. D038 ANNEXE BP 2023 EAU POTABLE
  20. D038 ANNEXE REPORTS EAU POTABLE
  21. D038 ANNEXE SIGNATURES BP EAU POTABLE
  22. D039 – CG ASSAINISSEMENT
  23. D039 ANNEXE CG ASSAINISSEMENT
  24. D040 – CA ASSAINISSEMENT
  25. D040 ANNEXE CA 2022 ASSAINISSEMENT
  26. D040 ANNEXE SIGNATURES CA ASSAI
  27. D041 – AFFECTATION RT ASSAINISSEMENT
  28. D042 – BP ASSAINISSEMENT
  29. D042 ANNEXE BP 2023 ASSAINISSEMENT
  30. D042 ANNEXE REPORT ASSAIN
  31. D042 ANNEXE SIGNATURES BP ASSAI
  32. D043 – CG CULTURE
  33. D043 ANNEXE CG CULTURE
  34. D044 – CA CULTURE
  35. D044 ANNEXE CA 2022 CULTURE
  36. D044 ANNEXE SIGNATURES CA CULTURE
  37. D045 – AFFECTATION RT CULTURE
  38. D046 – CG CENTRE AQUATIQUE
  39. D046 ANNEXE CG CENTRE AQUATIQUE
  40. D047 – CA CENTRE AQUATIQUE
  41. D047 ANNEXE CA 2022 AQUALUDE
  42. D047 ANNEXE SIGNATURES CA CENTRE AQUATIQUE
  43. D048 – AFFECTATION RT CENTRE AQUATIQUE
  44. D049 – BP CENTRE AQUATIQUE
  45. D049 ANNEXE SIGNATURES BP CENTRE AQUATIQUE
  46. D050 – CG ST ANTOINE
  47. D050 ANNEXE CG ST ANTOINE
  48. D051 – CA ST ANTOINE 2022
  49. D051 ANNEXE CA 2022 ST ANTOINE
  50. D051 SIGNATURES CA ST ANTOINE
  51. D052 – SUB ASSOCIATIONS 2023
  52. D052 – Tableau Subventions récap 2019-2023
  53. D053 – SUB ECOLE DE MUSIQUE 2023
  54. D054 – SUB COS 2023
  55. D054-ANNEXE CONVENTION COS
  56. D054-ANNEXE CONVENTION COS
  57. D055 – SUB RESTOS DU COEUR 2023
  58. D056 – SUB MEMOIRES DE NANGIS 2023
  59. D057 – SUB 520E MEDAILLES 2023
  60. D058 – SUB AMICALE MAC 2023
  61. D059 – SUB SCOUTS 2023
  62. D060 – SUB CCAS 2023
  63. D061 – SUB BUDGETS ANNEXES 2023
  64. D062 – SUB CGT 2023
  65. D063 – SUB CFTC 2023
  66. D064 – CONVENTION VACANCES APPRENANTES
  67. D064 ANNEXE CONVENTION VACANCES APPRENANTES

Arrêtés municipaux pris par le Maire :

  1. Arrêté n°056 - Ouverture débit de boissons temporaire et restauration - Salon des créateurs - SAS Chaquality Food Truck
  2. Arrêté n°057 - Ouverture débit de boisson et restauration - Concours pétanque - Association Amicale Bouliste de Nangis
  3. Arrêté n°059 - Occupation domaine public - Journée éducation routière - Criterium Vélo
  4. Arrêté n°060 - Occupation domaine public - Manifestation "Assemblée Générale" - Crédit Agricole de Nangis
  5. Arrêté n°061 - Occupation domaine public - Ravalement façade - Société Tourret SAS
  6. Arrêté n°062 - Occupation domaine public - Ravalement façade - Société Nangisbat
  7. Arrêté n°063 - Occupation domaine public - Organisation point ravitaillement - Association G503
  8. Arrêté n°064 - Fermeture terrains complexes sportifs - Annulation entrainement football
  9. Arrêté n°065 - Autorisation de stationnement - Modernisation du réseau d'éclairage public - Société Urban
  10. Arrêté n°066 - Autorisation stationnement - Modernisation réseau d'éclairage public - Société BATP
  11. Arrêté n°067 - Autorisation stationnement - Modernisation réseau éclairage public - Société CITEOS
  12. Arrêté n°068 - Autorisation stationnement - Modernisation réseau éclairage public - Société CITYLUX
  13. Arrêté n°069 - Autorisation stationnement - Modernisation réseau éclairage public - Société MULTYPRINT
  14. Arrêté n°070 - Fermeture terrains complexes sportifs 9 et 10 mars 2024
  15. Arrêté n°071 - Occupation domaine public - Action "Jobs d'été 2024" - Service municipal de la Jeunesse
  16. Arrêté n°072 - Occupation domaine public - Intervention passage épareuse - Société SASY HC OUTDOOR
  17. Arrêté n°073 - Occupation domaine public - Création branchements eau et assainissement - Société SPINELLI
  18. Arrêté n°074 - Occupation domaine public - Mise en place terrasse extérieure - B.R - VIP
  19. Arrêté n°075 - Occupation domaine public - Travaux de déplacements éclairages public - Société BIR
  20. Arrêté n°076 - Occupation domaine public - Modification branchement électrique - Société EESM
  21. Arrêté n°078 - Occupation domaine public - Terrassement confection dérivation réseau BT souterrain - Société CJL
  22. Arrêté n°079 - Occupation domaine public - Création branchement eau potable - Société TPSM
  23. Arrête n°080 - Occupation domaine public - Réparateur collecteur eau usée - Société VEOLIA EAU
  24. Arrête n°081 - Occupation domaine public - Entretien espaces engazonnes - Société Vieux Champagne Paysages
  25. Arrête n°082 - Occupation domaine public - Réfections des enrobes CV6 - Société EMULITHE
  26. Arrête n°083 - Mise en place d'une cheminée antigel - Société SERPOLLET
  27. Arrête n°084 - Occupation domaine public - Réparation toiture - Société BELZIC Couverture Zinguerie
  28. Arrête n°085 - Réparation Gouttière - Société ATTILA PROVINS
  29. Arrête n°086 - Occupation domaine public - Marquage au sol - Société VILLEQUIP
  30. Arrête n°087 - Déploiement fibre optique - Société EOS
  31. Arrête n°088 - Occupation domaine public - Abattage d'arbres et de haies - Société TTET
  32. Arrête n°089 - Défilé carnaval 2024
  33. Arrêté n°090 - Commémoration - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
  34. Arrêté n°091 - Occupation domaine public - Signature contrat d'engagement dans l'armée de terre - CIRFA
  35. Arrêté n°092 - Occupation domaine public - Raccordement électrique - Société TPF
  36. Arrêté n°093 - Occupation domaine public - Raccordement électrique - Société ECR
  37. Arrêté n°094 - Ouverture débit de boisson et restauration - Concours de pétanque - Association Amicale Bouliste de Nangis
  38. Arrêté n°095 - Ouverture débit de boisson et restauration - Festival Les Ludofolies - Association Centre Social Coli'brie
  39. Arrêté n°096 - Interdiction temporaire stationnement et circulation - Organisation marche blanche
  40. Arrêté n°097 - Intervention éclairage public - Société CITYNETWORKS
  41. Arrêté n°098 - Occupation domaine public - Mise en place deux étalages commerciaux - ETS Nangis Supermarché
  42. Arrêté n°099 - Occupation domaine public - Mise en place terrasse extérieure - Etablissement Le Soleil du Printemps
  43. Arrêté n°100 - Occupation domaine public - Mise en place terrasse extérieure - Snack Show
  44. Arrêté n°101 - Occupation domaine public - Evènement Rétro'Lympiques - Défilé des drapeaux - Concert - Bal populaire
  45. Arrêté n°102 - Occupation domaine public - Évènement Rétro'Lympiques - relais course à pied
  46. Arrêté n°103 - Occupation domaine public - Évènement Retro'Lympiques
  47. Arrêté n°104 - Occupation domaine public - Commémoration 8 mai 1945
  48. Arrêté n°106 - Occupation domaine public - Entretien des espaces engazonnes - Société SASU HC OUTDOOR
  49. Arrêté n°107 - Fête nationale - Retraite aux flambeaux suivie du feu d'artifice - 13 juillet 2024
  50. Arrêté n°109 - Occupation domaine public - Marquage et signalisation - Société SIROM SAS
  51. Arrêté n°111 - Occupation domaine public - Plantation arbustes - SARL Forestière et paysage SIMARD
  52. Arrêté n°112 - Opération "réglage de phares" - Samedi 15 juin 2024
  53. Arrêté n°114 - Occupation domaine public - Renforcement du réseau électrique aérien - Société TPF
  54. Arrêté n°115 - Occupation domaine public - Réalisation d'un branchement gaz - Société TPSM
  55. Arrêté n°116 - Commémoration - Appel du 18 juin 1940 - Mardi 18 juin 2024
  56. Arrêté n°117 - Occupation domaine public - La mare aux couleurs - Association Coli'Brie
  57. Arrêté n°118 - Occupation du Domaine Public - Evénement Rétro'Lympiques Relais course à pied vendredi 3 mai 2024
  58. Arrêté n°120 - Occupation du domaine public - Plantation d'arbustes - SARL Forestière SIMARD - Prolongation
  59. Arrêté n°121 - Circulation et stationnement auto moto expo
  60. Arrêté n°122 - Autorisation débit de boisson - Association "Nangis boxing"
  61. Arrêté n°124 - Occupation domaine public - Plantation arbustes prolongation - SARL Forestière et paysage simard
  62. Arreté n°126 Occupation du domaine public pour la brocante
  63. Arreté n°127 Occupation domaine public fête de la musique 2024
  64. Arreté n°128 Occupation domaine public concert Fête de la musique
  65. Arrêté n°129 Circulation parking église obsèques
  66. Arreté n°130 Horaires de fermetures des établissements type épiceries
  67. Arreté n°131 Interdiction de consommation d'alcool lieux publics
  68. Arrêté n°132 - Autorisation débit de boisson - Association "Amicale Bouliste de Nangis"
  69. Arrêté n°133 - Autorisation de débit de boisson - Association Coli'Brie

Décisions prises par le Maire :

  1. Décision n° 184 Signature d'une proposition commerciale réalisation sondage
  2. Décision n°045 - Avenant n°6 portant création de la régie de recettes espace culturel
  3. Décision n°046 - Mise à disposition salle Dulcie September - E.F.S - Collectes de sang
  4. Décision n°047 - Mise à disposition salle Lucie Mougey - Association Handball Club Nangissien
  5. Décision n°049 - Restructuration et réhabilitation de LaJouerie - Sct les coordinateurs associés
  6. Décision n°061 - Mise à disposition salle Lucie Mougey - Association académie de danse Barbot Perrot
  7. Décision n°062 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Association les anciens combattants
  8. Décision n°063 - Mise à disposition des structures de la ville - Comité départemental de cyclotourisme de Seine-et-Marne
  9. Décision n°064 - Mise à disposition gymnase municipal - Association Handball Club Nangissien
  10. Décision n°065 - Mise à disposition des structures de la ville - Association Musique pour tous
  11. Décision n°066 - Attribution du marché - Systèmes de reprographie et impression
  12. Décision n°067 - Signature d'un contrat pour accès plateforme de gestion de la dette
  13. Décision n°068 - Signature d'un contrat pour un accès à la plateforme SIMCO
  14. Décision n°069 - Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre- Budget Ville
  15. Décision n°070 - PROPOSITION COLLABORATION HADLEY SEARCH
  16. Décision n°071 - Désignation cabinet d'huissier SERLARL LEXEC - Travaux La Jouerie
  17. Décision n°072 - Mise à disposition salle Dulcie September et véhicule - Ecole de musique de Nangis
  18. Décision n°083 - Révision du PLU- Avenant n°1
  19. Décision n°084 - Avenant 1 Marché installation de la vidéoprotection phase 5
  20. Décision n°085 - Convention de mise à disposition asso puissance brick
  21. Décision n°087 - Convention mise a dispositon salle dulcie Crédit agricole
  22. Décision n°088 - Approbation du devis du cabinet CITEMETRIE
  23. Décision n°096 - Décision modificative - Mise à disposition centre aquatique - Ecole maternelle du Château
  24. Décision n°097 - Décision modificative - Mise à disposition centre aquatique - Jutigny Thénisy
  25. Décision n°098 - Décision modificative - Mise à disposition centre aquatique - Montigny Lencoup
  26. Décision n°099 - Décision modificative - Mise à disposition centre aquatique - Egligny
  27. Décision n°100 - Décision modificative - Mise à disposition centre aquatique - Ecrennes
  28. Décision n°101 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Le souvenir français
  29. Décision n°102 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Les jardins ouvriers
  30. Décision n°103 - Mise à disposition salle Dulcie September - Crédit Mutuel IDF
  31. Décision n°105 - Aliénation d'un véhicule municipal
  32. Décision n°106 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Comité d'œuvres sociales
  33. Décision n°107 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Groupe le Nouvel Elan, Humain et Ecologique
  34. Décision n°108 - Décision modificative - Mise à disposition des structures de la ville - Comité départemental de cyclotourisme de Seine-et-Marne
  35. Décision n°109 - Réalisation d'un diagnostic plomb - La Jouerie
  36. Décision n°116- Convention de mise à disposition d'un triporteur-CIJ
  37. Décision n°117- Convention mise à disposition stage basketball
  38. Décision n°118 - Décision budgétaire virement de crédits - Budget Ville - Exercice 2023
  39. Décision n°119 - Contrat de réalisation de maîtrise d'œuvre - Aménagement sécuritaire
  40. Décision n°120 - Acceptation de l'indemnisation sinistre 2023629491
  41. Décision n°121 - Acceptation de l'indemnisation sinistre 2023634575
  42. Décision n°122 - Acceptation de l'indemnisation sinistre 2024600763
  43. Décision n°123 - Mise à disposition salle Dulcie September - L'Orchestre Harmonie de Nangis
  44. Décision n°124 - Proposition commerciale pour la mise en place d'une régie unique - Société Arpège
  45. Décision n°135 - Mise à disposition salles municipales - Maison de Santé de la Brie Nangissienne
  46. Décision n°136 - Acceptation de l'indemnisation sinistre 2022620213
  47. Décision n°138 - Attribution du marché - Travaux du centre de loisirs La Jouerie - Relance du lot 1
  48. Décision n°141 - Mise à disposition salle Dulcie September - Groupe politique
  49. Décision n°142- Demande de subvention- Amendes de police
  50. Décision n°143- Proposition commerciale réhabilitation halle des sports
  51. Décision n°144- Contrat hébergement et maintenance logiciels
  52. Décision n°145 Signature contrat de ligne de trésorerie 2024/2025
  53. Décision n°146- Signature contrat LEYTON
  54. Décision n°148-Convention mise à disposition Salle DULCIE samedi 6 avril 2024
  55. Décision n°149-Convention mise à disposition Cabinet MAILHOME
  56. Décision n°155 - Mise à disposition de la Galerie d'Exposition - CCBN
  57. Décision n°156 - Acceptation indemnisation sinistre 2023635852
  58. Décision n°157 - Signature du devis d'hébergement - SAS Les Courtilles du Lido
  59. Décision n°158 - Signature du devis de la mise à disposition d'un autocar
  60. Décision n°161 - Signature du devis d'hébergement - Camping la rivière dorée - SAS Le Milan Royal
  61. Décision n°162 - Signature du devis de location de Kayak - Société Canoe-kawak.com
  62. Décision n°163 - Mise à disposition du Gymnase Municipal - Association musulmane de Nangis
  63. Décision n°164 - Expositions des archives départementales de Seine-et-Marne
  64. Décision n°165- Signature contrat de mission faisabilité- Petite enfance
  65. Décision n°166-Attribution marché SMP001
  66. Décision n°171- Contrat anti nuisible ensemble commune de Nangis
  67. Décision n°172 Contrat anti nuisible pour les 3 restaurants
  68. Décision n°173 Actualisation accueils pré et post scolaires
  69. Décision n°174 - Demande de subvention CAF 77
  70. Décision n°175 - Contrat de cession concert Tribute
  71. Décision n°177 Devis de prestation diagnostic amiante rue de la Libération
  72. Décision n°178 - Devis de prestations diagnostic amiante Eglise St Martin
  73. Décision n°179 - Avenant au contrat d'abonnement juridique
  74. Décision n°180 -Contrat de gestion des déchets de bureau ELISE
  75. Décision n°181 Signature d'un devis avec la Société ABYSS
  76. Décision n°182- Attribution marche- travaux de restructuration la Jouerie
  77. Décision n°183 Signature de proposition réhabilitation halle des sports
  78. Décision n°185- Dépôt de demandes de subvention SKATE-PARK
  79. Décision n°186 Devis de mise à disposition d'un autocar
  80. Décision N°187 Signature contrat de services BL CONNECT
  81. Décision n°188 Signature d'un contrat de services SAAS BLES
  82. Décision n°189 Contrat de cession du droit Association Souvenir Français
  83. Décision n°190 Acceptation indemnisation sinistre décembre 2023
  84. Décision n°191 Avenant n°3 installations thermiques
  85. Décision n°192 - Décision modificative - Devis avec la société ABYSS
  86. Décision n°193 - Dispositif prévisionnel de secours - Rétro'lympiques - Vendredi 03 mai 2024
  87. Décision n°194 - Dispositif prévisionnel de secours - Rétro'lympiques - Samedi 04 mai 2024
  88. Décision n°195 - Proposition commerciale formation - Berger Levrault
  89. Décision n°196 - Signature devis diagnostic amiante - Travaux démolition - Société Chris Diag
  90. Décision n°197 - Signature devis diagnostic amiante et plomb - Eglise Saint-Martin - Société Chris Diag
  91. Décision n°198 Convention mise à disposition Dulcie September'
  92. Décision n°199 Convention mise a disposition CMA
  93. Décision n°200 Convention mise à disposition Louis Aragon
  94. Décision n°201- Adhésion aux abonnements des services acheteur et rédaction
  95. Décision n°202 Signature d'un contrat relatif à la location maintenance copieurs
  96. Décision n°203 Signature d'un contrat relatif a des prestations pour console antivirus
  97. Décision n°204 signature d'un contrat prestations accompagnement geston antivirus
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