Les actes administratifs rassemblent les actes réglementaires ci-dessous pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00. Jeudi : fermé . Samedi : 9h-12h30
| 01 64 60 52 00
D011 – Tarifs des droits de place marché communal
D011-Annexe 1 Courrier G etAssociés
D012 – Désaffectation Jeanne d’Arc
D012-annexe 2 (1)D012-annexe 2
D014-annexe 2 CA délib TMH cession acquisition foncier
D014-annexe 3 cession – avisDomaines
D015 – Modalité de concertation PLUD016 – Annexe 1 conv sub AQUIBRIE
D016 – Eau potable – Conv Sub AQUIBRIE
D016-Annexe 2 Convention subv_CTEC_Champigny
D016-Annexe 3 CTEC_Champigny_VF_23122019
D017 – Motion de soutien à la filière betteravière
D017-Annexe 1 Motion de soutien à la filière betteravière
Hôtel de ville de Nangis
Horaires d’ouverture:
9h00 – 12h30
13h30 – 17h00
Samedi matin : 9h – 12h30
Fermeture le jeudi
