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Pré-demande
Pour toute demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité, vous devez préalablement :
- remplir le formulaire de pré-demande, sur le site : www.ants.gouv.fr
- l’imprimer, puis l’apporter le jour du rendez-vous (si vous ne pouvez pas l’imprimer, noter le numéro et venir avec le jour du rendez-vous)
En cas de demande simultanée d’un passeport et d’une carte nationale d’identité, un seul dossier est à sélectionner et à compléter
Merci de ne pas signer le formulaire et de ne pas coller votre photo d’identité.
Présence obligatoire : (toute personne déposant une demande même mineure)
- Pour le dépôt du dossier : demandeur et enfant mineur
- Pour le retrait du titre sécurisé à partir de 12 ans
Pièces à fournir, en original et en photocopie, le jour du rendez-vous :
- Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (ne pas les découper, pas de photos scolaires, de face, tête nue et centrée, sans lunettes et sans accessoires)
- Un justificatif de domicile de moins d’un an : taxe d’habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel, facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone…)
- L’ancien passeport ou/et l’ancienne carte nationale d’identité
- Un timbre fiscal acheté sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un débit de tabac :
Passeport :- 86 € pour un majeur (validité 10 ans)
- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus (validité 5 ans)
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (validité 5 ans)
Carte nationale d’identité (CNI) :
- La carte nationale d’identité est gratuite pour une première demande ou pour son renouvellement sur présentation de l’ancienne carte ;
- 25 € en cas de perte ou de vol
Pièces complémentaires (le cas échéant)
En cas de perte ou de vol du Passeport ou de la Carte Nationale d’identité
- Déclaration de vol (établie par un commissariat de police ou une gendarmerie)
- Ou déclaration de perte que vous pouvez remplir en ligne sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
Pour les personnes majeures hébergées (parents, amis… )
- Attestation d’hébergement de l’hébergeant avec la mention « hébergé(e) depuis plus de 3 mois«
- Copie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de moins d’1 an de l’hébergeant
Pour un mineur
- Passeport ou carte nationale d’identité du représentant légal,
- Le représentant légal doit être présent le jour du dépôt du dossier,
- Livret de famille.
Divorce, séparation, mise sous tutelle
- Pour conserver le nom marital :
- fournir le jugement de divorce ou la convention
- si pas de jugement: fournir une attestation écrite de l’ex-conjoint, mentionnant son accord de son nom en nom d’usage pour son ex-conjoint(e).
- Chaque parent ayant l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de l’autre parent.
- En cas de garde alternée :
- pièces d’identité, justificatif de domicile des deux parents,
- Jugement attestant de la garde alternée (convention conclue entre les 2 parents ou décision du juge).
- En cas d’absence de jugement, l’autorisation écrite del ‘autre parent avec pièce d’identité.
Il faudra préciser si vous souhaitez faire apparaître les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant.
- Jugement de mise sous tutelle et/ou la présence du tuteur/ de la tutrice lors du dépôt du dossier.
1ère demande après naturalisation
Déclaration d’acquisition française (et/ou acte de naissance français)
Une copie intégrale de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois devra être présentée :
- si aucun titre sécurisé ne peut être présenté
- si votre titre sécurisé est échu depuis plus de 5 ans
- si un changement d’état-civil est intervenu depuis l’établissement de l’ancien titre sécurisé (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu.
Pour obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance, en faire la demande :
- pour les personnes nées en France, à votre mairie de naissance
- pour les personnes nées à l’étranger, au : Ministère des Affaires étrangères – Service Central d’Etat civil (11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9) – ou sur le site: www.diplomatie.gouv.fr
Les dossiers incomplets ne pourront être traités, assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives demandées (même dématérialisées)
Attention
• De nombreux pays exigent que le passeport demeure valable plusieurs mois après la date de retour.
• Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ont vu leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, soit 15 ans au total, sans que cela n’ait besoin de figurer sur le document. Certains pays d’Europe, cependant, ne reconnaissant pas cette prorogation, n’hésitez pas à vous rendre sur le lien suivant pour vérifier les pays l’acceptant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-et-sejour-a-l-etranger
Le service des affaires générales de la mairie reste en tous les cas à votre disposition au 01 64 60 52 00
