Logement

Le parc social

Il est composé de logements allant du F1 au F5. Nangis compte 4 bailleurs sociaux : le Logement Francilien ; l’Office Public de l’Habitat de Seine-et- Marne (OPH77) ; Trois Moulins Habitat ; Plurial Mon Logis. Les logements sociaux sont répartis en plusieurs contingents, déterminés en amont de leur construction. Les réservations se répartissent ainsi : 20% pour la commune ; 80% restants entre la Préfecture, le 1% patronal, et les bailleurs. La ville n’est pas propriétaire des logements et propose des candidats uniquement sur 20% du parc locatif.

Les différentes étapes de votre demande :

• Retirer un dossier : auprès du service logement ou à l’accueil de l’espace solidarité, 9 rue des écoles.
• Télécharger un dossier (formulaire Cerfa et liste des pièces à produire).
• Compléter le dossier et y joindre les pièces obligatoires.
• Déposer le dossier à l’espace solidarité. Le dossier sera enregistré en lien avec le système de traitement national. Un numéro unique régional sera délivré ultérieurement si le dossier est complet. Attention : un dossier incomplet ne peut être enregistré.

À noter ! La demande de logement est valable durant 6 mois, pour le contingent communal, et 12 mois, pour le contingent préfectoral, à compter de l’enregistrement. Il convient donc que vous renouveliez votre demande à ces échéances afin qu’elle reste valide.

L’attribution des logements

Tous les appartements HLM sont contingentés : Commune – Préfecture – 1% patronal (PROCILIA, AMALIA, GIC…) et les bailleurs. Pour rappel, la Commune gère uniquement 20% du parc locatif, c’est ce qu’on appelle le contingent communal.

La commission municipale du logement : composée du maire ou de l’adjoint chargé du logement, des conseillers municipaux et du représentant du service logement. Celle-ci effectue un classement avec un ordre de priorité, par type de logements. Les dossiers lui sont présentés anonymement, en tenant compte essentiellement des critères en fonction de la situation familiale et sociale.

Les critères de priorité sont :

• L’ancienneté de la demande.
• Les agents de l’État et des collectivités territoriales travaillant dans la commune.
• Les personnes habitant et travaillant à Nangis.
• Les personnes déjà domiciliées à Nangis.
• Les personnes travaillant à Nangis.
• Les jeunes à la recherche d’un premier logement.
• Autres cas prioritaires en lien avec des situations graves : femmes battues, enfants en danger.

La commission est stricte là-dessus.

La proposition des candidatures

Le service logement transmet pour chaque logement vacant 3 candidats (obligation de la loi DALO) aux organismes HLM. Le service logement informe les familles concernées par courrier de leur candidature sur un logement vacant.

La commission d’attribution des bailleurs : seul le bailleur attribue les logements après commission d’attribution en interne qui statue en conséquence. Cette dernière peut refuser pour différentes raisons. Elle informe directement les candidats au logement, du résultat de leur commission. Les personnes refusant une proposition doivent obligatoirement justifier leur refus auprès du service logement.

Les missions du service logement

Le service logement, rattaché à l’espace solidarité, instruit les demandes de logement social :

• Information.
• Accueil des demandeurs (tous les lundis de 9h à 12h, accueil téléphonique et physique).
• Constitution et instruction des dossiers.
• Enregistrement et délivrance du numéro unique régional.
• Organisation des commissions municipales logement.
• Suivi des attributions.

Renseignements : espace solidarité 9, rue des écoles – Tel. : 01 64 60 52 14 – secteur.logement@mairie-nangis.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Les après-midis seront réservés au traitement et suivi des dossiers.
=> Pas d’accueil public ou sur RDV, de façon exceptionnelle.