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Publication des actes administratifs

Les actes administratifs rassemblent les actes réglementaires ci-dessous pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique :

  1. 2024-DEC-120- Reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2024 de la Commune sur le BP 2025
  2. 2024-DEC-121- Vote du budget primitif 2025 de la Commune
  3. 2024-DEC-121-1- ANNEXE - Maquette budgétaire 2025 Commune
  4. 2024-DEC-121-2- ANNEXE - Page de signature budget Commune
  5. 2024-DEC-122- Reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2024 et affectation sur le BP 2025 Assainissement
  6. 2024-DEC-123- Vote du budget primitif Assainissement
  7. 2024-DEC-123-1- ANNEXE - Maquette budgétaire 2025 Assainissement
  8. 2024-DEC-123-2- ANNEXE - Page de signature budget Assainissement
  9. 2024-DEC-124- Reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2024 et affectation sur le BP 2025 Eau Potable
  10. 2024-DEC-125- Vote du budget primitif 2025 Eau Potable
  11. 2024-DEC-125-1- ANNEXE - Maquette budgétaire 2025 Eau Potable
  12. 2024-DEC-125-2- ANNEXE - Page de signature budget Eau Potable
  13. 2024-DEC-126- Reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2024 et affectation sur le BP 2025 Centre Aquatique - Aqualude
  14. 2024-DEC-127- Vote du budget primitif 2025 Centre Aquatique - Aqualude
  15. 2024-DEC-127-1- ANNEXE - Maquette budgétaire Centre Aquatique - Aqualude
  16. 2024-DEC-127-2- ANNEXE - Page de signature budget Centre Aquatique - Aqualude
  17. 2024-DEC-128- Subventions communales aux associations au titre de l'année 2025
  18. 2024-DEC-129- Subvention communale à l'association "Ecole de musique de Nangis" au titre de l'année 2025
  19. 2024-DEC-130- Subvention communale à l'association "Comité des Œuvres Sociales de Nangis" au titre de l'année 2025
  20. 2024-DEC-131- Subvention communale à l'association patriotique "520ème Section des Médaillés militaires de Nangis" au titre de l'année 2025
  21. 2024-DEC-132- Subvention communale à l'association "APAN" au titre de l'année 2025
  22. 2024-DEC-133- Subvention communale à l'association "La Croix Rouge de Nangis" au titre de l'année 2025
  23. 2024-DEC-134- Subvention communale à l'association "Les Restaurants du Cœur de Nangis" au titre de l'année 2025
  24. 2024-DEC-135- Subvention communale à l'association "Nangis Boxing" au titre de l'année 2025
  25. 2024-DEC-136- Subvention communale à l'association "Fédération de Seine-et-Marne du Secours Populaire" au titre de l'année 2025
  26. 2024-DEC-137- Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Amicale Laïque Nangissienne"
  27. 2024-DEC-138- Convention financière entre la commune de Nangis et les restos du cœur relative à la réfection de la porte de la grange du centre municipal d’activités Louis Aragon
  28. 2024-DEC-139- Versement d’un acompte sur la participation au syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis au titre de l’année 2025
  29. 2024-DEC-140- Versement d’une contribution au SICPAN au titre de l’année 2025
  30. 2024-DEC-141- Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession d’aménagement conclu entre la commune de Nangis et Véolia
  31. 2024-DEC-142- Pacte locale des solidarités – Approbation de la convention financière pour l’année 2024
  32. 2024-DEC-143- Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2025
  33. 2024-DEC-144- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG 77
  34. 2024-DEC-145- Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
  35. 2024-DEC-146- Décision municipales n°2024-401 à n°2024-480

  1. 2024-NOV-105- Installation de Monsieur Julien BOUDET aux fonctions de conseiller municipal
  2. 2024-NOV-106- Approbation du Procès-Verbal du 18 septembre 2024
  3. 2024-NOV-107- Fixation des contre-valeurs au titre des redevances des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif
  4. 2024-NOV-108- Débat d'orientation budgétaire 2025 du budget communal - Eau Potable - Assainissement - Centre Aquatique
  5. 2024-NOV-108-1- ANNEXE - Rapport d'orientation budgétaire 2025
  6. 2024-NOV-109- Attribution d'une subvention d'équilibre aux budgets annexes "Centre Aquatique-Aqualude" et "Assainissement" au titre de l'année 2025
  7. 2024-NOV-110- Attribution d'une subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'année 2025
  8. 2024-NOV-111- Attribution d'une subvention d'équipement au bénéfice du budget annexe Assainissement pour l'année 2024
  9. 2024-NOV-112- Convention de partenariat financier avec la société EKOFAB pour le changement du point d'eau incendie n°72 Impasse Leon Blum
  10. 2024-NOV-112-1- ANNEXE - Convention de partenariat financier - Changement du point d'eau incendie
  11. 2024-NOV-112-2- ANNEXE – Rapport modélisation
  12. 2024-NOV-113- Avis de la commune sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle CARIDF
  13. 2024-NOV-114- Avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France arrêté en conseil régional
  14. 2024-NOV-115- Remplacement de Madame Nathalie COSSERON aux instances municipales
  15. 2024-NOV-116- Création de poste
  16. 2024-NOV-117- Décisions municipales n°2024/303 à 2024/400
  17. 2024-NOV-118- Proposition de mise en place d'une gratuité de la billetterie pour la séance tout public "Ca arrive" du lundi 25 novembre 2024
  18. 2024-NOV-119- Motion portant rejet du projet de loi de finances 2025

  1. 2024-SEPT-091- Approbation du Procès-Verbal du 10 juillet 2024
  2. 2024-SEPT-092- Décision modificative première (DM1) - Budget communal 2024
  3. 2024-SEPT-092-1- ANNEXE - Maquette budgétaire décision modificative première - Budget commune 2024
  4. 2024-SEPT-093- Décision modificative première (DM1) - Budget Eau Potable 2024
  5. 2024-SEPT-093-1- ANNEXE - Maquette budgétaire décision modificative première - Budget Eau Potable 2024
  6. 2024-SEPT-094- Décision Modificative première (DM1) - Budget Assainissement 2024
  7. 2024-SEPT-094-1- ANNEXE - Maquette budgétaire décision modificative première - Budget Assainissement 2024
  8. 2024-SEPT-095- Attribution de subvention aux écoles pour l'organisation des sorties scolaires - Année 2024/2025
  9. 2024-SEPT-096- Attribution de subvention aux écoles dans le cadre des projets d'ouverture au monde - Année 2024/2025
  10. 2024-SEPT-097- Attribution de subvention à l'association Amicale Laïque Nangissienne - Année 2024
  11. 2024-SEPT-098- Détermination du coût de scolarisation d'un élève - Année 2023/2024
  12. 2024-SEPT-099- Rétrocession à la commune d'une case funéraire à titre gratuit
  13. 2024-SEPT-100- Tarifs des droits de place, de la redevance animation et publicité et de la redevance déchets sur le marché communal
  14. 2024-SEPT-101- Désignation des membres du conseil municipal pour siéger à la commission "Marché d'Approvisionnement"
  15. 2024-SEPT-102- Service public d'eau potable - Rapport d'activité du délégataire et rapport sur le prix et la qualité de service année 2023
  16. 2024-SEPT-102-1- ANNEXE - Rapport annuel du délégataire
  17. 2024-SEPT-103- Service public d'assainissement collectif - Rapport d'activité du délégataire et rapport sur le prix et la qualité de service année 2023
  18. 2024-SEPT-103-1- ANNEXE - Rapport annuel du délégataire
  19. 2024-SEPT-104- Décision municipale n°241 à 302

  1. 2024-JUIL-80- Approbation du Procès-Verbal du 29 mai 2024
  2. 2024-JUIL-82- Renouvellement de l'adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) au titre de l'année 2024
  3. 2024-JUIL-83- Approbation de l'avenant n°2 - Mise à disposition des locaux de la commune pour la CCBN "Accueil périscolaire et extrascolaire"
  4. 2024-JUIL-84- Approbation d'une convention financière avec la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois
  5. 2024-JUIL-85- Proposition tarifaire spécifique pour le concert au cinéma "NEVERMORE" le 7 novembre 2024
  6. 2024-JUIL-86- Attribution d'une subvention communale exceptionnelle au profit de l'association "Shotokan" au titre de l'année 2024
  7. 2024-JUIL-87- Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Orchestre d'Harmonie de Nangis" au titre de l'année 2024
  8. 2024-JUIL-88- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet "Chargé(e) de missions préfiguration de centre social"
  9. 2024-JUIL-89- Désignation d'un membre du conseil municipal pour représenter la commune au sein du SITTEP
  10. 2024-JUIL-90- Présentation des décisions municipales

  1. 2024-MAI-41- Installation de Monsieur DISCH Conseiller Municipal
  2. 2024-MAI-42- Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2024
  3. 2024-MAI-43- Renouvellement de délégation marché public
  4. 2024-MAI-44- Convention OPAH-RU
  5. 2024-MAI-45- Dénomination des voies de la ZAC Nangis Actipôle
  6. 2024-MAI-46- Annexe 1 - Compte de gestion 2023 de la commune
  7. 2024-MAI-46- Annexe 2 - Compte de gestion 2023 de la commune
  8. 2024-MAI-46- Compte de gestion 2023 du budget communal
  9. 2024-MAI-46- Note de synthèse
  10. 2024-MAI-47- Annexe 1 - Compte administratif 2023 budget communal
  11. 2024-MAI-47- Compte administratif 2023 du budget de la commune
  12. 2024-MAI-48- Affectation définitive des résultats du budget principal de la commune
  13. 2024-MAI-48- Annexe 1 - Balance du compte de gestion 2023 de la commune
  14. 2024-MAI-48- Annexe 2 - Compte de gestion 2023
  15. 2024-MAI-48- Compte de gestion 2023 Activités Culturelles
  16. 2024-MAI-49- Annexe 1- Maquette budget supplémentaire de la commune 2024
  17. 2024-MAI-49- Budget supplémentaire 2024 du budget principal de la commune
  18. 2024-MAI-50- Annexe 1 - Maquette compte de gestion 2023 Eau Potable
  19. 2024-MAI-50- Annexe 2 - Compte de gestion
  20. 2024-MAI-50- Annexe 3 - Compte de gestion
  21. 2024-MAI-50- Compte de gestion 2023 du budget Eau Potable
  22. 2024-MAI-51- Annexe 1 - Maquette 2023 Eau Potable
  23. 2024-MAI-51- Annexe 2 - Compte de gestion
  24. 2024-MAI-51- Annexe 3 - Compte de gestion
  25. 2024-MAI-51- Compte administratif 2023 budget Eau Potable
  26. 2024-MAI-52- Affectation définitive des résultats du budget eau potable
  27. 2024-MAI-52- Annexe 1 - Balance du compte de gestion
  28. 2024-MAI-53- Annexe 1 - Maquette budget supplémentaire 2024 Eau Potable
  29. 2024-MAI-53- Annexe 2 - Etat des rattachements Eau
  30. 2024-MAI-53- Budget supplémentaire 2024 du budget Eau Potable
  31. 2024-MAI-54- Annexe 2 - Compte de gestion 2023 Assainissement
  32. 2024-MAI-54- Balance du compte de gestion 2023 Assainissement
  33. 2024-MAI-54- Compte de gestion 2023 du budget Assainissement
  34. 2024-MAI-55- Annexe 1 - Reports d'investissement assainissement
  35. 2024-MAI-55- Annexe 2 - Maquette 2023 Assainissement
  36. 2024-MAI-55- Compte administratif 2023 du budget Assainissement
  37. 2024-MAI-56- Affectation définitive des résultats budget Assainissement
  38. 2024-MAI-56- Annexe 1 - Reports Assainissement
  39. 2024-MAI-56- Annexe 2 - Balances compte de gestion 2023 Assainissement
  40. 2024-MAI-57- Annexe 1 - Maquette budget supplémentaire 2024 Assainissement
  41. 2024-MAI-57- Budget supplémentaire 2024 budget Assainissement
  42. 2024-MAI-58- Annexe 1 - Compte de gestion 2023 Centre Aquatique
  43. 2024-MAI-58- Annexe 2 - Balance 2023 compte gestion Centre Aquatique
  44. 2024-MAI-58- Compte de gestion 2023 budget Centre Aquatique - Aqualude
  45. 2024-MAI-59- Annexe 1 - Compte administratif 2023 budget Centre Aquatique - Aqualude
  46. 2024-MAI-59- Annexe 2 - Rattachements Centre Aquatique
  47. 2024-MAI-59- Compte administratif 2023 Centre Aquatique - Aqualude
  48. 2024-MAI-60- Affectation définitive des résultats du budget centre aquatique
  49. 2024-MAI-61- Budget supplémentaire 2024 budget Centre Aquatique
  50. 2024-MAI-61- Maquette budget supplémentaire 2024 Centre Aquatique
  51. 2024-MAI-62- Subventions communales aux associations au titre de l'année 2024
  52. 2024-MAI-63- Subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) au titre de l'année 2024
  53. 2024-MAI-64- Subvention communale à l'association L'Harmonie de Nangis au titre de l'année 2024
  54. 2024-MAI-65- Subvention communale à l'association Scouts et Guides de France au titre de l'année 2024
  55. 2024-MAI-66- Subvention communale à l'association Croix-Rouge au titre de l'année 2024
  56. 2024-MAI-67- Subvention communale à l'association patriotique "520ième section des médailles militaires de Nangis" au titre de l'année 2024
  57. 2024-MAI-68- Subvention communale à l'association Nangis Boxing au titre de l'année 2024
  58. 2024-MAI-69- Subvention communale à l'association APAN au titre de l'année 2024
  59. 2024-MAI-70- Subvention communale à l'association Secours Populaire Français au titre de l'année 2024
  60. 2024-MAI-71- Subvention communale à l'association de solidarité "Restos du Coeur du 77" au titre de l'année 2024
  61. 2024-MAI-72- Annexe 1 - Versement participation au SIVOS
  62. 2024-MAI-72- Annexe 2 - Versement participation au SIVOS
  63. 2024-MAI-72- Versement d'une participation au SIVOS au titre de l'année 2024
  64. 2024-MAI-73- Annexe 1 - Délibération SICPAN
  65. 2024-MAI-73- Versement d'une contribution au SICPAN au titre de l'année 2024
  66. 2024-MAI-74- Annexe 1 - Ouverture compte à terme
  67. 2024-MAI-74- Placement de fonds sur compte à terme
  68. 2024-MAI-75- Annexe 1 - Délibération 2017 de la TLPE
  69. 2024-MAI-75- Annexe 2 - Note sur les tarifs 2025
  70. 2024-MAI-75- Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieur pour l'année 2025
  71. 2024-MAI-76- Désignation d'un membre du conseil municipal pour représenter la commune au sein du SICPAN
  72. 2024-MAI-77- Recrutement d'un collaborateur de cabinet
  73. 2024-MAI-78- Motion sur le projet de construction et exploitation société FM Logistic
  74. 2024-MAI-79- Décisions municipales n°2024/101 à 2024/197

  1. 2024-MARS-23- Décisions prises
  2. 2024-MARS-24- Approbation PV du 7 février 2024
  3. 2024-MARS-25- Révision PLU Orientations du projet/Développement
  4. 2024-MARS-26- Zac de la Grande Plaine Procédure de choix d'un aménageur
  5. 2024-MARS-27- Révision PLU- Création d'une commission municipale
  6. 2024-MARS-28-Signature convention de financement portion CV6
  7. 2024-MARS-29- Approbation modification dispositif "Argent de poche"
  8. 2024-MARS-30- Approbation modification dispositif jeunesse "chantier jeune"
  9. 2024-MARS-31 Complément de tarif de cinéma pour les jeunes
  10. 2024-MARS-32-Rapport d'utilisation du FSRIF 2022
  11. 2024-MARS-33- Rapport d'utilisation du FSRIF 2023
  12. 2024-MARS-34-Vote des taux de la fiscalité locale
  13. 2024-MARS-35-Proposition tarifaire spécifique pour le Festival Tribute
  14. 2024-MARS-36- Rétrocession case globe cinéraire
  15. 2024-MARS-37- Rétrocession à la commune d'une case funéraire
  16. 2024-MARS-38- Attribution d'une subvention au profit de l'association "Nangis natation"
  17. 2024-MARS-39- Création de poste
  18. 2024-MARS-40-Tableau des effectifs du personnel communal -2024

  1. 2024-FEV-01 Décisions prises
  2. 2024-FEV-02 Procès verbaux des séances du 29 nov et 13 dec 2023
  3. 2024-FEV-03 Reprise anticipée partielle des résultats de cloture 2023 sur pb 2024
  4. 2024-FEV-04 Vote du budget primitif 2024 de la commune
  5. 2024-FEV-05 Vote du budget primitif 2024 assainissement
  6. 2024-FEV-06 Reprise anticipée partielle budget eau potable
  7. 2024-FEV-07 - Vote du Budget Primitif - Eau Potable 2024
  8. 2024-FEV-08 - Reprise anticipée partielle BP Aqualude
  9. 2024-FEV-09 Vote du Budget Primitf 2024 Centre aquatique AQUALUDE
  10. 2024-FEV-10 Approbation projet convention logements locatifs
  11. 2024-FEV-11 GARANTIE EMPRUNT-CONTRAT DE PRET
  12. 2024-FEV-12 Transfert de garantie du prêt initial
  13. 2024-FEV-13 Tarifs des droits de place du marché approvisionnement
  14. 2024-FEV-14 Versement d'un acompte sur la contribution 2024 au SICPAN
  15. 2024-FEV-15 Versement d'un acompte sur la participation du SIVOS
  16. 2024-FEV-16 Convention pluriannuelle participation fonct SIVOS
  17. 2024-FEV-17 Acquisition des parcelles avenue Victor Hugo
  18. 2024-FEV-18 Acquisition parcelle cadastrée AK 171 - STE SP FONCIER
  19. 2024-FEV-19 Avis de la commune dossier extension des lignes production
  20. 2024-FEV-20 Convention de partenariat ma boutique à l'essai
  21. 2024-FEV-21 Labellisation de la halle du marché
  22. 2024-FEV-22 Approbation de la convention CDG 77

  1. Délibération n°2023-113 décisions municipales
  2. Délibération n°2023-114-rob 2024
  3. Délibération n°2023-115 amortiss budget principal
  4. Délibération n°2023-116- amortiss budget aquatique
  5. Délibération n°2023-117convention CRTE 2023
  6. Délibération n°2023-118 déf zones energies
  7. Délibération n°2023-119 Convention inter foncières
  8. Délibération n°2023-120 acquisiton EPFIF parcelle ZP36
  9. Délibération n°2023-121 labellisation struc SIJ 6
  10. Délibération n°2023-122 avis repos dominical 2024
  11. Délibération n°2023-123 mandatement CDG risques statu
  12. Délibération n°2023-124 désignation membres commission DSP

  1. Délibération n°2023-100-approbation pv juin-sept
  2. Délibération n°2023-101- Décisions municipales
  3. Délibération n°2023-102- DM 3 Budget principal
  4. Délibération n°2023-103-vote dm 1 2023 – eau potable
  5. Délibération n°2023-104-vote dm 1 centre aquatique
  6. Délibération n°2023-105- délibération portant adoption RI
  7. Délibération n°2023-106-recours procedure dsp
  8. Délibération n°2023-107-Protocole transactionnel sp foncier
  9. Délibération n°2023-108-remplacement de Monsieur Durox
  10. Délibération n°2023-109- approbation RI
  11. Délibération n°2023-110- création commission centre aquatique
  12. Délibération n°2023-111-rapport delegataire geraud
  13. Délibération n°2023-112 création de postes

  1. Décision modificative 2 budget principal annexes
  2. DELIBERATION n°2023 sept 088 Versement d'une contribution au SICPAN
  3. DELIBERATION n°2023 sept 089 Créances éteintes effacement de dette
  4. DELIBERATION n°2023 sept 090 Rapport de lancement de procédure de la nouvelle DSP
  5. DELIBERATION n°2023 sept 091 Placement de fonds 2 000 000€
  6. DELIBERATION n°2023 sept 092 Placement de fonds 5 000 000€
  7. DELIBERATION n°2023 sept 093 Accord de la garantie d'emprunt Mon logis
  8. DELIBERATION n°2023 sept 094 Attribution d'une subvention aux écoles
  9. DELIBERATION n°2023 sept 095 Attribution d'une subvention aux écoles
  10. DELIBERATION n°2023 sept 096 Détermination du coût de la scolarisation d'un élève
  11. DELIBERATION n°2023 sept 097 Service public d'assainissement collectif
  12. DELIBERATION n°2023 sept 098 Service public d'eau portable
  13. DELIBERATION n°2023 sept 099 Budget tarifs pour la saison 2023 2024 aqualude
  14. DELIBERATION n°2023 sept 100 Acquisition de la parcelle de bois
  15. DELIBERATION n°2023 sept 101 Délibération portant modification
  16. DELIBERATION n°2023 sept 102 Delibération portant modification
  17. DELIBERATION n°2023 sept 103 Accord de principe sur la fixation d'un prix m²
  18. DELIBERATION n°2023 sept 104 Subvention exeptionnelle
  19. DELIBERATION n°2023 sept 105 Actualisation du règlement de fonctionnement
  20. DELIBERATION n°2023 sept 106 Création de poste
  21. DELIBERATION n°2023 sept 107 Désignation du referent alerte ethique signalement
  22. DELIBERATION n°2023 sept 108 Subventions communales aux associations

  1. Délibération n°2023-077 - ANNEXES
  2. Délibération n°2023-077 - MODIF DELIB AR CA BUDGET CULTUREL
  3. Délibération n°2023-078 - ANNEXE
  4. Délibération n°2023-078 MODIF DELIB AR CA 2022 COMMUNE
  5. Délibération n°2023-079 - ANNEXE
  6. Délibération n°2023-079 - decision modificative n1 2023
  7. Délibération n°2023-080 - ANNEXE
  8. Délibération n°2023-080 FONDS CONCOURS CCBN EP
  9. Délibération n°2023-081 - ANNEXE
  10. Délibération n°2023-081 PARTICIPTION SIVOS
  11. Délibération n°2023-082 - ANNEXE
  12. Délibération n°2023-082 AVENANT PRET 3 MOULIN HABITAT
  13. Délibération n°2023-083 - ANNEXE
  14. Délibération n°2023-083 SUB ASSO 4L A PAPY
  15. Délibération n°2023-084 - ANNEXE
  16. Délibération n°2023-084 PAVE
  17. Délibération n°2023-085 - ANNEXE
  18. Délibération n°2023-085 PADD

  1. Délibération n°2023-065 - Convention PVD
  2. Délibération n°2023-065 annexe convention PVD 098
  3. Délibération n°2023-066 - Avenant 2 Marchés GERAUD
  4. Délibération n°2023-066 annexe Avenant GERAUD
  5. Délibération n°2023-067 - VOTE DES TAUX FISCAUX 2023
  6. Délibération n°2023-067 annexe taux fiscaux
  7. Délibération n°2023-068 annexe adhésion FSL
  8. Délibération n°2023-069 - BORNECO
  9. Délibération n°2023-070 - SUB ASSOS 2023
  10. Délibération n°2023-071 - CREATION CHARGE MISSION SPORT
  11. Délibération n°2023-072 - MODIFICATION TELETRAVAIL

  1. D031 – CG BP COMMUNE
  2. D031 ANNEXE CG BP COMMUNE
  3. D032 – CA COMMUNE
  4. D032 ANNEXE MAQUETTE CA COMMUNE
  5. D032 ANNEXE note de synthèse budgets 2023
  6. D032 ANNEXE SIGNATURES CA COMMUNE
  7. D033 – AFFECTATION RT BP COMMUNE
  8. D034 – BP COMMUNE
  9. D034 ANNEXE MAQUETTE BP COMMUNE
  10. D034 ANNEXE REPORTS 2021 BUDGET COMMUNE
  11. D034 ANNEXE SIGNATURES BP COMMUNE
  12. D035 – CG EAU POTABLE
  13. D035 ANNEXE CG EAU POTABLE
  14. D036 – CA EAU POTABLE
  15. D036 ANNEXE CA 2022 EAU POTABLE
  16. D036 ANNEXE SIGNATURES CA EAU POTABLE
  17. D037 – AFFECTATION RT EAU POTABLE
  18. D038 – BP EAU POTABLE
  19. D038 ANNEXE BP 2023 EAU POTABLE
  20. D038 ANNEXE REPORTS EAU POTABLE
  21. D038 ANNEXE SIGNATURES BP EAU POTABLE
  22. D039 – CG ASSAINISSEMENT
  23. D039 ANNEXE CG ASSAINISSEMENT
  24. D040 – CA ASSAINISSEMENT
  25. D040 ANNEXE CA 2022 ASSAINISSEMENT
  26. D040 ANNEXE SIGNATURES CA ASSAI
  27. D041 – AFFECTATION RT ASSAINISSEMENT
  28. D042 – BP ASSAINISSEMENT
  29. D042 ANNEXE BP 2023 ASSAINISSEMENT
  30. D042 ANNEXE REPORT ASSAIN
  31. D042 ANNEXE SIGNATURES BP ASSAI
  32. D043 – CG CULTURE
  33. D043 ANNEXE CG CULTURE
  34. D044 – CA CULTURE
  35. D044 ANNEXE CA 2022 CULTURE
  36. D044 ANNEXE SIGNATURES CA CULTURE
  37. D045 – AFFECTATION RT CULTURE
  38. D046 – CG CENTRE AQUATIQUE
  39. D046 ANNEXE CG CENTRE AQUATIQUE
  40. D047 – CA CENTRE AQUATIQUE
  41. D047 ANNEXE CA 2022 AQUALUDE
  42. D047 ANNEXE SIGNATURES CA CENTRE AQUATIQUE
  43. D048 – AFFECTATION RT CENTRE AQUATIQUE
  44. D049 – BP CENTRE AQUATIQUE
  45. D049 ANNEXE SIGNATURES BP CENTRE AQUATIQUE
  46. D050 – CG ST ANTOINE
  47. D050 ANNEXE CG ST ANTOINE
  48. D051 – CA ST ANTOINE 2022
  49. D051 ANNEXE CA 2022 ST ANTOINE
  50. D051 SIGNATURES CA ST ANTOINE
  51. D052 – SUB ASSOCIATIONS 2023
  52. D052 – Tableau Subventions récap 2019-2023
  53. D053 – SUB ECOLE DE MUSIQUE 2023
  54. D054 – SUB COS 2023
  55. D054-ANNEXE CONVENTION COS
  56. D054-ANNEXE CONVENTION COS
  57. D055 – SUB RESTOS DU COEUR 2023
  58. D056 – SUB MEMOIRES DE NANGIS 2023
  59. D057 – SUB 520E MEDAILLES 2023
  60. D058 – SUB AMICALE MAC 2023
  61. D059 – SUB SCOUTS 2023
  62. D060 – SUB CCAS 2023
  63. D061 – SUB BUDGETS ANNEXES 2023
  64. D062 – SUB CGT 2023
  65. D063 – SUB CFTC 2023
  66. D064 – CONVENTION VACANCES APPRENANTES
  67. D064 ANNEXE CONVENTION VACANCES APPRENANTES

  1. D018 – Annexe 1 ROB
  2. D018 – DOB
  3. D019 – Quart invest BP commune
  4. D020 – Quart invest Eau Potable
  5. D021 – Quart invest assainissement
  6. D022 – Modification dispositif Chantier jeunes
  7. D023 – Modification dispositif Bourse BAFA
  8. D024 – Commission accessibilité
  9. D025 – annexe 1 Délib CCBN
  10. D025-Commission mutualisation CCBN
  11. D026 – Accueil Collaborateur occasionnel bénévole
  12. D027 – Annexe 1 RETRAIT COMMUNE SICPAN
  13. D027 – Retrait communes SICPAN
  14. D028 – Annexe 1 SIVOS retrait commune
  15. D028 – Retrait communes SIVOS
  16. D029 – Tableau effectif 2023
  17. D030 – Modification poste Educateur APS

  1. D009 – Acompte SICPAN
  2. D010 – Acompte SIVOS
  3. D011 – Tarifs des droits de place marché communal
  4. D011-Annexe 1 Courrier G etAssociés
  5. D012 – Désaffectation Jeanne d’Arc
  6. D012-annexe 1
  7. D012-annexe 2
  8. D012-annexe 2 (1)
  9. D013 – Cession Jeanne d’Arc
  10. D013-annexe 1
  11. D013-annexe 2
  12. D013-avis des Domaines
  13. D014 – Annexe 1
  14. D014 – Cession TMH
  15. D014-annexe 2 CA délib TMH cession acquisition foncier
  16. D014-annexe 3 cession – avisDomaines
  17. D015 – Modalité de concertation PLU
  18. D016 – Annexe 1 conv sub AQUIBRIE
  19. D016 – Eau potable – Conv Sub AQUIBRIE
  20. D016-Annexe 2 Convention subv_CTEC_Champigny
  21. D016-Annexe 3 CTEC_Champigny_VF_23122019
  22. D017 – Motion de soutien à la filière betteravière
  23. D017-Annexe 1 Motion de soutien à la filière betteravière
  24. D017-Annexe 2 – Lettre ouverte dpt 77
  25. D017-Annexe 3 – Intervention P. CUYPERS

  1. D001 -Convention Finances et Territoires
  2. D002 – Adhésion au SDESM CC Rivières et Chateau et Melun
  3. D003 -Convention CTG
  4. D003 – Annexe 1 Convention
  5. D004 -Convention Association Orientation Dévelop. Emploi
  6. D004 – Annexe 1 Convention
  7. D005 -Tarifs salles culture
  8. D006 -Création d’une brigade cynophile
  9. D007 -Convention Forces de police
  10. D007 – Annexe 1 Convention
  11. D008 -Convention annuelle CDG
  12. D008 – Annexe 1 Convention

  1. D144 - CRÉATION D'UNE RÉSERVE DE SÉCURITÉ CIVILE

  1. D120 - DM3 BUDGET COMMUNE
  2. D120-Annexe
  3. D121 - Annexe 1 MAQUETTE DM3 PISCINE -CENTRE AQUA
  4. D121 - DM3 CENTRE AQUATIQUE
  5. D122 - Annexe 1 MAQUETTE DM1 BUDGET EAU
  6. D122 - DM1 EAU POTABLE
  7. D122 - signatures
  8. D123 - Annexe 1 MAQUETTE DM1 ASSAINISSEMENT
  9. D123 - DM1 ASSAINISSEMENT
  10. D123 - Signatures
  11. D124 - TARIFS ETUDES SURVEILLEES
  12. D125 - TARIFS APPS RESTAURATION SCOLAIRE
  13. D126 - DETERMINATION COUT SCOLARITE
  14. D127 - SUBVENTION NANGIS LA VIE DANS LA VILLE
  15. D128 - ACCORD GARANTIE D'EMPRUNT
  16. D129 - ACQUISITION EPFIF MOULIN D'AUVERGNE
  17. D130 - ACQUISITION EPFIF EQUIPEMENT SPORTIF
  18. D130 - Annexe 1
  19. D130 - Annexe 2
  20. D130 - Annexe 2 (1)
  21. D130 - Annexe 3 mail EPFIF
  22. D132 - SEJOUR VACANCES
  23. D132 annexe
  24. D133 - RESILIATION CONCESSION ZAC GDE PLAINE
  25. D134 - CONVENTION EPFIF CCBN
  26. D134-annexe 1
  27. D135 - RETROCESSION TMH
  28. D136 - Annexe 1 Règlement intérieur CM
  29. D136 - MODIFICATION DU RI CM
  30. D137 - REPOS DOMINICAL
  31. D138 - FIXATION TAUX PROMOTION PM
  32. D139 - Recensement
  33. D140 - RIFSEEP
  34. D141 - Convention SIVOS
  35. D142 - AVENANT LOCAUX CCBN ALSH
  36. D142 convention

  1. 097 - DM2 Budget Principal 2022097-Annexe 1 maquette
  2. 097-Annexe 1bis Signatures DM2 BP commune
  3. 098-Annexe Accord M57 Nangis et BA
  4. 099 - Amortissements et reprises BP commune
  5. 099-Annexe ACTIF VILLE 2021
  6. 099-Annexe ROB + BP 2022 ETAT SUB depuis 2008
  7. 100 - DM1 Activités culturelles 2022
  8. 100-Annexe 1b Signature DM1 activités cult
  9. 101-Annexe 2 Activités culturelles
  10. 102 - DM2 Centre aquatique 2022119-Annexe 3 fiche

Arrêtés municipaux pris par le Maire :

  1. Arrêté N°003- ODP Voeux du Maire à la population- Interdiction de stationner
  2. Arrêté n°004- ODP Stationnement-création d'un branchement électrique- Sté ECR
  3. Arrêté n°005- ODP Création d'un branchement électrique panneau lumineux- rue de la sablière
  4. Arrêté n°006 - ODP Raccordement eaux usées allée Gabriel Péri- Sté FOURNIER BTP
  5. Arrêté n°007- ODP Remplacement d'un distributeur automatique (DAB) Sté MANUDEM
  6. Arrêté n°008- Circulation enrobé-gravillonage et accotements- Chemin de la garde de dieu
  7. Arrêté n°009- ODP Stationnement et circulation raccordement branchement Sté ECR Avenue Général Du Taillis
  8. Arrêté n°010 Voirie- ODP- Fête foraine du 10 février au 4 mars 2025- Nangis
  9. Arrêté n°010- ODP- Fête foraine du 10 février au 4 mars 2025
  10. Arrêté n°014- ODP déménagement mercredi 12 février 2025- Sté DSM 7 rue des castors
  11. Arrêté n°028- ODP Stationnement- Emménagement Gal LECLERC- STE FOURQUIE DEMENAGEMENT
  12. Arrêté n°030- Voirie-ODP Stationnement-Déménagement 1ter rue Noas Daumesnil-03/02/25 M.MOUNIER
  13. Arrêté n°031 - Occupation du domaine public - Rénovation d'un immeuble mixte - Société ROZA BAT
  14. Arrêté n°032 - Occupation du domaine public - Eclairage public - Société Eiffage
  15. Arrêté n°033 - Mise en place système Wyzard - Société SPIE et ECLATEC
  16. Arrêté n°034 - Occupation du domaine public - Travaux de réfection de la façade - Société Art de la Façade
  17. Arrêté n°035 - Mise en sécurité rue Aristide Briand
  18. Arrêté n°036 - Occupation du domaine public - Visites médicales - ACMS
  19. Arrêté n°037 - Occupation du domaine public - Réparation branchement et affaissement - Société Véolia Eau
  20. Arrêté n°038 - Occupation du domaine public - Réaménagement réseau électrique rue Gambetta - Société TPSM
  21. Arrêté n°039 - Occupation du domaine public - Réaménagement réseau électrique Avenue Maréchal Foch - Société TPSM
  22. Arrêté n°040 - Débit de boisson - Association Amicale Bouliste de Nangis
  23. Arrêté n°041 - Fermeture exceptionnelle du terrain d'honneur 1er et 02 février 2025
  24. Arrêté n°042 - Occupation du domaine public - Régénération de rails - SNCF
  25. Arrêté n°043 - Occupation du domaine public - Travaux nocturne - SNCF
  26. Arrêté n°044 - Occupation du domaine public - Fête foraine
  27. Arrêté n°045 - Occupation du domaine public - Elagage
  28. Arrêté n°051- ODP Stationnement entretien et démoussage-Equalis Nangis
  29. Arrêté n°053-ODP-Stationnement circulation- prestation balayage
  30. Arrêté n°054- ODP Circulation stationnement balayage désherbages BALAYAGE ASPIRATION
  31. Arrêté n°058- ODP Stationnement prolongation - rénovation immeuble mixte rue du Commerce
  32. Arrêté n°059- ODP Stationnement prestation balayage de desherbage Sté Balayage aspiration
  33. Arrêté n°065-ODP Mise en place d'un échafaudage 31 rue Noas Daumesnil- SCI MSR
  34. Arrêté n°067- Voirie taille des laurier Parking St Exupéry- Sté HC OUTDOOR
  35. Arrêté n°068- Voirie Taille des tilleuls rue Gambetta Sté HC OUTDOOR
  36. Arreté Permanent n°001- Autorisation pour les interventions urgentes EAU et Assainissement- Sté VEOLIA
  37. Arrêté Permanent n°002 - Stationnement et circulation des agents communaux des services techniques
  38. Arrêté Permanent n°005 - Modification de la circulation rue Bertauche
  39. Arrêté Permanent n°006 - Modification de la circulation rue du 8 mai 1945
  1. Arrêté n°294 - Numérotages ZAC de Nangis Actipôle
  2. Arrêté n°295- ODP Mise en place échafaudage rue de la République Ets BARTHELEMY
  3. Arrêté n°296 ODP Déménagement vendredi 10 janvier 2025 rue Paul Cézanne Sté DSM
  4. Arrêté n°297- ODP Stationnement-circulation d'un branchement électrique - Sté ECR
  5. Arrêté n°301 - Interdiction de la consommation d'alcool dans certains lieux publics
  6. Arrêté n°310 - Dérogation à la règle de repos dominical pour les commerces de détail en 2025
  7. Arrêté permanent n°22 Règlement général des cimetières de la commune

Décisions prises par le Maire :

  1. Décision n°001- Convention MAD du centre municipal Louis Aragon-CRAMIF
  2. Décision n°002- Convention MAD Dulcie September CCBN le 14 janvier 2025
  3. Décision n°003- Signature convention mise à disposition Gymnase au bénéfice du Tir à l'arc
  4. Décision n°004- Signature d'une convention de mise à disposition Gymnase et SHOTOKAN
  5. Décision n°005- Signature d'une convention de MAD Lucie Mougey et Association Lion's Club
  6. Décision n°006- Convention de mise à dispositon bergerie et Lycée Henri BECQUEREL
  7. Décision n°007- Conventon de mise à disposition Lucie Mougey AQUI'BRIE
  8. Décision n°009- Avenant n°2 au marché de travaux pour la restructuration et renovation thermique de la Jouerie
  9. Décision n°010- Décision modifiant les tarifs des droits d'occupation du domaine public a compter du 01/01/2024
  10. Décision n°011-Demande de subvention DSIL 2025 Rénovation de la Halle des sports
  11. Décision n°012- Demande de subvention DETR 2025- Travaux de rénovation de la halle des sports
  12. Décision n°013-Demande de subvention (DETR) 2025 Travaux de réhabilitation la Farandole
  13. Décision n°014- Convention de mise a dispositon de la salle Lucie Mougey - mardi 4 février 2025
  14. Décision n°016-Avenant n°1 Convention partenarait nouveau miroir- Organisation spectacle
  15. Décision n°017-Convention pour la rencontre d'un auteur-nuit de la lecture le 24 janvier 2025
  16. Décision n°018- Convention MAD salle des Rossignots - CFDT
  17. Décision n°019 Convention MAD pour des cours supplémentaires - Association Danse de vivre
  18. Décision n°020- Avenant n°2 au marché de restructuration et rénovation énergétique la Jouerie
  19. Décision n°029- Signature d'une convention MAD stage séniors de NEOPILATES 28/01 au 30/04/2025
  20. Décision n°030- Signature d'une convention MAD AG de l'Union des Parachutistes de Seine-et-Marne
  21. Décision n°032-Signature d'une offre commerciale - location de véhicule Réf : 20250115
  22. Décision n°033 - Signature d'une offre commerciale d'un véhicule de location
  23. Décision n°034 - Mise en place de la restitution des ateliers d'écriture dans le cadre du salon de la jeunesse
  24. Décision n°035 - Signature d'une offre commerciale relative à la reprise des éliminations et récolement sommaire de l'arrière
  25. Décision n°036 - Mise à disposition de la salle Dulcie September - ADMR
  26. Décision n°037 - Prolongation d'un marché - Assurances de la ville et du CCAS - Société SMACL
  27. Décision n°038 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Ecole de Musique de l'Harmonie de Nangis
  28. Décision n°039 - Renouvellement d'adhésion pour le développement du cinéma en région 2025
  29. Décision n°040 - Mise à disposition Lucie Mougey - Association Lion's
  30. Décision n°041 - Avenant n°1 - Occupation d'immeuble pour l'association Coli'Brie
  31. Décision n°042 - Mise à disposition de la salle Louis Aragon - COS
  32. Décision n°043 - Mise à disposition de la salle Dulcie September - COS
  33. Décision n°044 - Mise à disposition de la salle Lucie Mougey - Handball Club
  34. Décision n°045 - Signature contrat de maintenance annuelle - Société King Bee Studio
  35. Décision n°046 - Signature contrat de maintenance - Société LUMIPLAN
  36. Décision n°047 - Signature contrat d'abonnement - Société LUMIPLAN
  37. Décision n°048 - Signature contrat d'abonnement - Société NEOCITY
  38. Décision n°049 - Mise à disposition des structures de la ville - Association AMAP
  39. Décision n°050 - Signature d'un contrat de reconduction d'abonnement FAST-ELUS
  40. Décision n°051 - Signature d'un contrat OVH
  41. Décision n°053 - Signature d'une convention de livraison de repas - Société Ansamble
  42. Décision n°054 - Mise à disposition de la salle Dulcie September - Crédit Agricole
  43. Décision n°055 - Mise à disposition de la salle Dulcie September - Crédit Mutuel
  44. Décision n°056- Approbation proposition commerciale AGYSOFT-Dématérialisation procédure passation de marchés
  45. Décision n°058 - Renouvellement de l'adhésion commune et association des cinémas de recherche IDF
  46. Décision n°059 - Mise à disposition de la salle La Bergerie - Lycée Henri Becquerel
  47. Décision n°060- Approbation du contrat général de représentation-sono aqualude
  48. Décision n°061- Approbation du contrat général de représentation n°02-10002499383-01
  49. Décision n°062- Signature du marché n°004- Restauration église St Martin et St Magne
  50. Décision n°064 - Mise à disposition de la salle Louis Aragon - Association Jardins Ouvriers de Nangis
  51. Décision n°065 - Mise à disposition du gymnase ainsi que la salle de tennis de table - CCBN
  52. Décision n°066 - Acceptation d'indemnisation de sinistre 2024619418
  53. Décision n°067 - Mise à disposition des structures municipales - CCBN
  54. Décision n°068 - Mise à disposition de la salle Dulcie September - Association Orchestre d'Harmonie de Nangis
  55. Décision n°073 - Prestation de service avec Crech'Med
  1. Décision n°439 - Mise à disposition salle Lucie Mougey - Association Amicales Bouliste de Nangis
  2. Décision n°440 - Mise à disposition de la salle Verte - Pôle Danse Addict Fitness
  3. Décision n°442 - Mise à disposition salle Les Rossignots - Association Danse de Vivre
  4. Décision n°443 - Mise à disposition de la salle Lucie Mougey - Association NORDIK&CO
  5. Décision n°450 - Mise à disposition du centre aquatique - Commune des Ecrennes
  6. Décision n°462 - Mise à disposition salle Dulcie September - Twirling Club Les Phoenix
  7. Décision n°463 - Contrat pour une projection lumineuse non-commerciale - Association KOLEKTIF ALAMBIF
  8. Décision n°464 - Mise à disposition de la salle Saint Exupéry - Association COLI'BRIE
  9. Décision n°465 - Mise à disposition salle Dulcie September - Coli'Brie
  10. Décision n°466 - Mise à disposition salle Lucie Mougey - Comité Départemental de Sport Adapté 77
  11. Décision n°467 - Mise à disposition salle Louis Aragon - Club de l'Amitié de Nangis et ses environs
  12. Décision n°468 - Mise à disposition des structures de la ville - Plongeurs d'Ancoeur
  13. Décision n°469 - Actualisation accueil pré et post scolaires et de la restauration municipale à compter de 2025
  14. Décision n°470 - Mise à disposition salle Galerie d'Expositions - APAN
  15. Décision n°471 - Mise à disposition salle La Bergerie - Lycée Henri Becquerel
  16. Décision n°472 - Contrat de maintenance SAS Portail et Clavier à code de la police municipale de Nangis - Société DSF Aménagement
  17. Décision n°473 - Mise à disposition salle de La Bergerie - Lycée Henri Becquerel
  18. Décision n°474 - Demande de subvention pour un investissement culturel - Région Île de France
  19. Décision n°475 - Signature d'un devis pour la réalisation de diagnostic à La Jouerie - Société STEGO INGENIERIE
  20. Décision n°477 - Mise à disposition salle Les Rossignots - CFDT interco de Nangis
  21. Décision n°478- Annulation décision n°2024/DG/432 - Contrat aménagement régional
  22. Décision n°479 Convention formation personnel communal sapeurs pompiers
  23. Décision n°480- Avenant n°1 Convention partenariat n°390 le zèbre à bretelles
  24. Décision n°481 convention d'objectifs et de financement CAF 77
  25. Décision n°482 Convention MAD de la salle Dulcie September vendredi 6 décembre
  26. Décision n°483- Signature d'une convention MAD du gymnase au bénéfice de l'association INCIPIT- FUTSAL
  27. Décision n°484- Convention de MAD salle Lucie Mougey association entre amis futsal
  28. Décision n°485- Convention MAD salle Lucie Mougey - Créatout mains
  29. Décision n°486- Convention MAD Lucie Mougey - Association Tir à l'Arc Nangissien
  30. Décision n°487- Convention MAD Lucie Mougey - Anciens combattants
  31. Décision n°488- Convention MAD centre municipal Louis Aragon- Les plongeurs d'Ancoeur
  32. Décision n°489- Actualisation des tarifs des cimetières pour l'année 2025
  33. Décision n°494 Convention MAD salle les Rossignots pour l'association Danse De Vivre
  34. Décision n°496 Signature devis- Abonnement 12 mois TEAMVIEWER
  35. Décision n°497 Approbation de renouvellement licence AUTOCAD-Sté ARKANCE
  36. Décision n°498 Signature d'un contrat GRH GF SEDIT - Berger Levrault
  37. Décision n°499 - Signature du contrat d'hébergement avec la Société SIRAP
  38. Décision n°500 - Convention MAD salle Dulcie September CCBN
  39. Décision n°501 Actualisation des tarifs des cimetières pour l'année 2025
  40. Décision n°510 - Acceptation de l'indemnisation sinistre 2024628022
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