Règles de bon voisinage : tailler les arbres et arbustes

Il est important que chacun soit sensible au respect de l’ensemble des règles de vie en communauté. Le civisme est l’affaire de tous, alors soyons tous responsables et attentifs ! Les services municipaux de la Ville œuvrent au quotidien pour maintenir un cadre de vie agréable aux habitants. Les citoyens sont également tenus de respecter certaines règles tant sur l’espace privé que sur l’espace public pour un vivre ensemble de manière respectueuse les uns envers les autres. Quelles sont les règles pour tailler les arbustes et arbres ?

Participer à la préservation de son cadre de vie pour mieux vivre ensemble, cela passe aussi par le respect de l’environnement partagé avec les voisins et les passants : tailler les haies et arbres pour ne pas empiéter sur l’espace public.

Conformément à la réglementation du Code Civil, les propriétaires riverains ont l’obligation de tailler et élaguer les haies et les arbres. Les Nangissiens dont les haies ou arbres débordent sur le domaine public doivent les tailler afin qu’ils ne gênent ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes, ni les câbles électriques ou téléphoniques, et qu’ils ne cachent pas les panneaux de signalisation. Les branches ne doivent pas occulter les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et de l’éclairage public.

Je peux faire pousser librement dans mon jardin des végétaux.
Si ces plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter.
• Votre haie ne dépasse pas deux mètres de hauteur : elle peut être plantée à 0,50 mètre de la limite séparative.
• Vos arbres peuvent atteindre plus de deux mètres de hauteur : vous devez les planter à deux mètres au moins de votre limite séparative.

La distance se calcule du milieu du tronc, de l’autre côté ; c’est la limite séparative qui sert de point de mesure.

Une exception peut être admise pour les plantations de plus de 30 ans sous condition que celles-ci n’apportent pas de gêne notable.
• Votre haie est commune avec votre voisin : elle peut être plantée sur la limite séparative. Dans ce cas, les frais de plantation et d’entretien sont communs. Si des branches avancent sur la propriété de votre voisin : il peut vous contraindre à les couper. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles : il peut les couper lui-même jusqu’à la limite séparative.