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Conditions générales d’utilisation

La Mairie de Nangis édite un site Internet pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance de ses missions et activités. La Mairie de Nangis met à votre disposition le site, et vous invite à l’utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant le site, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site qui est mis à votre disposition par la Mairie de Nangis.

La Mairie de Nangis sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le site.

1 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, la Mairie de Nangis ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du site, la Mairie de Nangis pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’accès au site s’effectue à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2 – Droits de propriété intellectuelle

2.1 – Droit d’auteur

Le site et son contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du site (ci-après les « Eléments ») sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit de la Mairie de Nangis, soit de tiers ayant concédé à la Mairie de Nangis les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le site. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de la Mairie de Nangis. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de la Mairie de Nangis. Vous êtes averti que la Mairie de Nangis fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2 – Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s)  » Marque(s) « ) présentes sur le site sont des Marques déposées appartenant soit à la Mairie de Nangis soit à des tiers ayant concédé à la Mairie de Nangis les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le site. Rien dans le site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues sur le site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du site est strictement interdite. Vous êtes également averti que la Mairie de Nangis fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3 – Liens hypertextes

3.1 – Mise en place de liens hypertextes vers le site

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le site de la Mairie de Nangis, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

• obtention d’une autorisation expresse et préalable de la Mairie de Nangis d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du site, étant entendu que le silence de la Mairie de Nangis ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
• que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la page d’accueil du site ;
• que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http du site consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée – et sans que cette liste soit limitative – à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

• ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le site ;
• ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du site sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

La Mairie de Nangis se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du site sans son autorisation expresse et préalable.

3.2 – Liens hypertextes contenus par le site

La Mairie de Nangis peut mettre en place, sur le site, des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Toutefois, la Mairie de Nangis n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, la Mairie de Nangis ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

4 – Données collectées sur le site

4.1 – Protection des données personnelles

Toutes les informations ici : 

• Protection des données à caractère personnel

4.2 – Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

La Mairie de Nangis peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au site.

6 – Modules de tchat

6.1 – Règles d’utilisation

Le modules de tchat proposé sur le site est un lieu de discussion auquel seuls les Utilisateurs peuvent prendre part. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir sur le module de tchat.

L’Utilisateur certifie que les informations qu’il communique à la Mairie de Nangis (notamment son adresse mail) au moment de son inscription au module de tchat proposé sur le site sont exactes, complètes et sincères. L’utilisateur sera seul responsable des informations.

La Mairie de Nangis, ne disposant pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs du site, ne saurait être responsable en cas d’usurpation d’identité commise par un des Utilisateurs du site.

Le site n’est pas modéré. A ce titre, la Mairie de Nangis ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des messages et/ou informations, mis en ligne par les Utilisateurs par le biais du module de tchat, qui présenteraient un caractère illicite, illégal, (notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre) ou à caractère publicitaire.

La Mairie de Nangis peut aussi exclure du module de tchat, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les dispositions légales en vigueur et/ou les présentes Conditions d’Utilisation, de manière flagrante, répétée et/ou systématique.

Les décisions de la Mairie de Nangis ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le site, vous acceptez les décisions de la Mairie de Nangis.

7 – Responsabilité

La Mairie de Nangis souhaite que les informations contenues sur le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.

En conséquence, le site peut présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site.

La Mairie de Nangis ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le site.

Les informations contenues sur le site sont librement modifiables, sans aucun préavis, par la Mairie de Nangis et font régulièrement l’objet de mises à jour.

En aucun cas, la Mairie de Nangis, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le site.

Par ailleurs, la responsabilité de la Mairie de Nangis ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ;
• en cas d’interruption de service du site liée aux comportements des Utilisateurs ;
• en cas d’inaccessibilité du site du fait de la nature même du réseau Internet ;
• en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le site ;
• en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d’une connexion au site.

La Mairie de Nangis ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’Utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le site, vous reconnaissez :

• que la Mairie de Nangis ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de la Mairie de Nangis, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du site ;
• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du site et/ou d’un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que la Mairie de Nangis ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

8 – Dispositions diverses

La Mairie de Nangis se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

La Mairie de Nangis se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la Mairie de Nangis.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation et/ou à l‘utilisation du site, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.