FAQ

Se présenter au guichet unique, muni du livret de famille, d’un justificatif de domicile original récent (moins de trois mois) et du dernier avis d’imposition reçu.

Tout remplacement de clôture, modification, pose de portail et/ou de portillon doit obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration préalable à déposer avant tout commencement des travaux pour accord de la commune.

Oui, si celui-ci crée une surface de plancher supérieure à 5m². Une autorisation d’urbanisme est dans ce cas obligatoire.

Les simples remaniements de toiture, sans modification de celle-ci relèvent du simple entretien courant et ne nécessite aucune autorisation préalable au titre du Code de l’Urbanisme. Néanmoins, si celle-ci nécessite la pose d’un échafaudage sur le domaine public, vous devrez vous rapprocher au préalable des services techniques de la ville.

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est, selon le Code de l’Urbanisme, soumis à autorisation d’urbanisme. Par conséquent, vous devez vous rapprocher au préalable du Service Urbanisme de la Ville afin d’étudier les modalités d’exécution de votre projet.

L’aménagement de combles est considérée comme de la création de surface de plancher et doit à ce titre, faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. S’il s’agit de surface déjà déclarée comme habitée, une simple déclaration préalable portant sur la modification de toiture vous sera demandée.

Adresser sa demande à monsieur le Maire ou monsieur le Maire-adjoint chargé des sports, qui conviendra de la réponse à donner par courrier ou lors d’un rendez-vous.