Vos démarches administratives

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Où s’inscrire :

• Soit à la mairie de votre domicile ;
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
Sur place, au service des affaires générales. Vous devez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité, en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) ;
• Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français, une attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) ;
• Un justificatif de domicile ;
• Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).

Par correspondance. Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription ;
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) ;
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français, une attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) ;
• Photocopie d’un justificatif de domicile.

Les personnes ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invitées à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie afin de permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote de rattachement. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de leur nouvelle adresse à leur nom seront demandés.

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique. Il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans, habiter en France, être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, et jouir de ses droits civils et politiques. L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, ainsi que dans le cadre d’un renouvellement de ceux-ci, depuis le 1er mars 2017, il faut vous adresser dans l’une des mairies équipées du nouveau dispositif de recueil informatique. Le service des Affaires Générales de la Mairie de Nangis est équipé de celui-ci. Vous pouvez le joindre au 01 64 60 52 00 ou au 01 64 60 52 01 auprès duquel il convient de prendre rendez-vous.

A l’approche des examens, de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de citoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports.

Attention aux délais ! Pensez à anticiper. En effet, il est raisonnable de respecter un délai de 6 à 8 semaines avant l’événement prévu.

Pour éviter que l’afflux des demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées, il est recommandé aux usagers de prendre les dispositions nécessaires suivantes :

1. Vérifier les dates d’expiration des CNI ou passeports en votre possession
2. Prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées de dispositif de recueil dans le cas où un renouvellement s’avère nécessaire ou dans le cas d’une première demande.

Attention :

• De nombreux pays exigent que le passeport demeure valable plusieurs mois après la date de retour.
• La carte nationale d’identité est valable 15 ans depuis 2014. Cette même année, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance.

Cette évolution n’entraîne pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers et certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur celle-ci.

Aussi, si vous voyagez avec votre CNI à l’étranger, pour savoir si ce pays l’accepte, il convient de consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr (taper le pays concerné et se rendre dans la rubrique Entrée/Séjour)

Si vous désirez avoir plus de détails avant votre venue, ou connaître la liste des pièces demandées, vous pouvez aussi suivre les liens ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les CNI)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (pour les passeports)

Le service des affaires générales de la mairie reste en tous les cas à votre disposition au 01 64 60 52 00 ou au 01 64 60 52 01

Retrouvez ces informations ici

Pour prendre rendez-vous : cliquez ici

Le livret de famille est délivré lors de votre mariage ou si vous n’êtes pas mariés, à la naissance du premier enfant. Un second livret de famille est délivré lors d’une séparation afin que les deux parents aient un livret en leur possession.

Des modifications sur le livret de famille sont à faire pour :

• Naissance et adoption ;
• Reconnaissance d’un enfant ;
• Mariage des parents ;
• Changement de nom et prénom ;
• Séparation ;
• Décès.

DEMANDE DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DU LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir :

• Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret ;
• Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone ;
• Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance…) qui sera reconstitué.

Remise du livret : les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varient en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

RECONNAISSANCE

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Attention : reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.

Après la déclaration de naissance

Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement : le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que l’acte de naissance lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l’enfant.

NAISSANCE

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Démarches :

• La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement ;
• La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance ;
• L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état-civil ;

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état-civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Les démarches s’effectuent auprès du service état-civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou d’un des parents. Lors du 1er rendez-vous, il faut apporter les cartes d’identité et un justificatif de domicile. Un dossier à compléter est remis trois mois avant la date du mariage.

DÉPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE

Pièces à produire par chacun des futurs époux :

• 1 pièce d’identité ;
• 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence ;
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger) ;

Autres conditions :

• Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat) ;
• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire ;
• Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés ;
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Il est délivré par la mairie du lieu de domicile. Il nécessite la présence des concubins accompagnés de deux témoins majeurs, tous munis de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

QUI DOIT FAIRE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS ?

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Dans quel délai ? Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai. Il faut faire la déclaration à la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

• Une pièce prouvant son identité ;
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, …

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Un acte d’état-civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu de l’évènement et de la nature de l’acte que vous demandez.

Qui peut faire la demande ?
Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait diffèrent selon le contenu du document. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• Concerné par l’acte ;
• Un ascendant concerné par l’acte ;
• Un descendant majeur concerné par l’acte ;
• Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte sans filiation.

Où faire la démarche ?
Sur place : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état-civil).
Par correspondance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. Informations à indiquer sur le courrier :

• Type d’acte demandé ;
• Copie intégrale (date de l’évènement, noms de famille, prénoms des personnes concernées + noms et prénoms de leurs parents) ;
• Extrait avec filiation (date de l’évènement, noms de famille, prénoms des personnes concernées + noms et prénoms de leurs parents) ;
• Extrait sans filiation (date de l’évènement, noms de famille, prénoms des personnes concernées).

Coût : gratuit. Une copie d’acte peut toutefois faire l’objet de frais au titre du support et du matériel utilisés si l’acte est archivé depuis au moins 75 ans.

Délais d’obtention :

• Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement ;
• Si l’acte est demandé par Internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Un pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Des conditions relatives à l’âge, le célibat, la capacité juridique et l’absence de liens familiaux sont exigées.

Pour pouvoir contracter un Pacs, il faut :

• Être majeur ;
• Obtenir l’autorisation du tuteur ou du curateur si la personne est sous tutelle ou curatelle.

Pour pouvoir contracter un Pacs, il ne faut pas :

• Être déjà marié ;
• Être déjà engagé par un Pacs (ou le futur partenaire ayant conclu un Pacs par le passé et l’ayant dissous, doit vérifier que la mention de la dissolution a bien été inscrite sur son acte de naissance) ;
• Être ascendants et descendants en ligne directe ;
• Être collatéraux jusqu’au 3e degré (frères et sœurs, oncles et nièces, …) ;
• Être alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, …).

S’adresser au tribunal d’instance compétent au regard du domicile des déclarants ou à un notaire.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d’une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.

Lieu du dépôt
Il dépend du lieu de naissance et du domicile.

Modalités de dépôt :

• Vous devez présenter la demande personnellement ;
• Le mineur de moins de 16 ans doit être représenté par un parent ;
• Vous pouvez effectuer la demande par correspondance dans certains tribunaux.

Délivrance
Le certificat est délivré par le greffier en chef du tribunal. La délivrance est gratuite.
À savoir : avant de vous déplacer, vous pouvez consulter la carte du ministère de la justice afin de savoir si votre tribunal est compétent pour vous délivrer le certificat.

Le certificat n’a pas de limite de validité.

Il est délivré gratuitement et à titre strictement personnel par le CJN – 44317 Nantes Cedex 03. La demande peut être effectuée via le site Internet www.cjn.justice.gouv.fr ou par courrier (joindre obligatoirement dans ce cas un justificatif d’identité).

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement citoyen obligatoire !

Tous les jeunes de nationalité française, garçon ou fille, ont l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire, qui permet de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales et d’être ensuite convoqué pour participer à la « journée défense et citoyenneté » (JDC).

Quels documents sont nécessaires ?

Vous devez vous présenter au service des Affaires Générales, situé à l’Hôtel de Ville avec :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de votre nationalité française)
• le livret de famille des parents
• un justificatif de domicile récent

Après avoir effectué cette formalité administrative, il vous sera remis une attestation de recensement et vous serez convoqué pour participer à la JDC.

Dans la pratique, vous avez jusqu’à 25 ans pour vous faire recenser, mais attention, cela peut retarder d’autant vos démarches, par exemple pour passer un examen national ou d’Etat (diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP, permis de conduire…). Il faut savoir que l’attestation de recensement est un document important à conserver mais quand le jeune a atteint l’âge de 18 ans, le certificat de participation à la JDC est indispensable pour se présenter à ces examens. 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service des affaires générales au 01 64 60 52 00 ou 01 64 60 52 01, ou grâce à l’adresse mail suivante : affaires.generales@mairie-nangis.fr

Liens

http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Retrouvez ces informations ici

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.telepoints.info.

Des stages de récupération de points sont régulièrement organisés. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible : www.stage-recuperation-points.com

Tout savoir sur le certificat d’immatriculation

La gestion des cimetières est assurée par le service des affaires générales de la Mairie.

Tél. : 01 64 60 28 80

Horaires d’ouverture des cimetières
– du 1er avril au 31 octobre : 8 h 30 – 20 h 00
– du 1er novembre au 31 mars : 8 h 30 – 18 h 00

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. A l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

Où se renseigner :
Service financier de la ville de Nangis – Hôtel de Ville CS 50404 77370 Nangis – 01 64 60 28 86 – service.financier@mairie-nangis.fr

Quelles démarches pour la déclaration ?
Il vous faut transmettre le bordereau de déclaration rempli pour la période concernée à l’adresse ci-dessus.

Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Il veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité (article 71.1 de la Constitution).

Voici les différentes brochures des domaines dans lesquels cet organisme intervient :

• Combattre les discriminations
• Défendre les droits de l’enfant
• Défendre les usagers des services publics
• Emploi des personnes handicapées
• Faites respecter vos droits dans votre Département
• Grossesse sans discrimination
• Jeunes : Faites respecter vos droits, dites non aux discriminations
• Homophobie au travail : prévenir, agir, réagir
• Protection sociale

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée le 1er janvier 2018 sur le territoire de Nangis. L’objectif de ce dispositif est de lutter contre la pollution visuelle et la prolifération des espaces publicitaires, afin d’améliorer le cadre de vie de l’ensemble des nangissiens.

Les commerçants de Nangis ont jusqu’au 1^er mars de chaque année pour renvoyer par courrier ou par mail (tlpe@mairie-nangis.fr) leur formulaire de déclaration.

• Guide TLPE
• Formulaire de déclaration TLPE
• Délibération TLPE