Charte de modération des réseaux sociaux de la Ville de Nangis

Les pages des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube) administrées par la direction de la communication et des relations publiques de la Ville de Nangis sont des espaces ouverts à tous. N’hésitez donc pas à réagir et à partager les contenus qui y sont publiés.

Les commentaires et publications laissés sur ces pages peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis.

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Les réseaux sociaux [pages et comptes officiels : Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube] de la Ville de Nangis sont un espace d’informations et d’échanges destiné aux Nangissiens et à toutes les personnes intéressées par la vie locale. Afin de garantir des échanges respectueux et constructifs, cette charte précise les règles de modération appliquées aux commentaires et publications des internautes. En devenant « fan », en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les réseaux sociaux [pages et comptes officiels] de la Ville de Nangis, l’utilisateur accepte la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.

Usages

Afin de rendre cet espace d’expression le plus agréable et constructif possible, il vous est demandé de faire preuve de courtoisie et de modération dans vos propos, dans le respect des opinions et droits de chacun. Toute interaction sur les réseaux sociaux [pages et comptes officiels] de la Ville de Nangis suppose l’acceptation sans réserve et le respect des principes édictés dans la présente charte, ainsi que des conditions d’utilisation des réseaux sociaux [pages et comptes officiels] de la Ville de Nangis et de l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

Droits & devoirs des utilisateurs

Pour garantir la qualité des échanges, les publications non tolérées et les contributions non conformes aux lois de la République française, sont :
Tout message menaçant, malveillant, violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ;
Tout message d’incitation au harcèlement, à la violence, à des pratiques dangereuses, au suicide, au révisionnisme, au négationnisme, au racisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la haine, à la discrimination, à l’achat ou la consommation de produits illicites ;
Tout message contenant des liens vers des sites au contenu illégal ;
Tout message portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
Tout message portant atteinte au droit à la vie privée, selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse mail, de l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne, ainsi que d’une photographie représentant une personne reconnaissable sans son consentement ;
Tout message dont l’utilisateur qui le poste n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

Cas particuliers

Les contributions suivantes sont proscrites (liste non-exhaustive) :
Tout message posté de façon répétée, à l’identique ou sous forme similaire, s’apparentant à du pollupostage (spam) ;
Tout message à vocation de propagande ou de prosélytisme politique, religieux ou sectaire ;
Tout message dérivant vers l’invective et la prise à partie d’autres contributeurs ;
Tout message dénigrant une personne physique ou morale ;
Tout message hors-sujet avec la publication à laquelle il se rattache ;
Tout message faisant le relai d’une fausse information ou d’une rumeur ;

Responsabilité

Les contributions et données personnelles publiées par les usagers sur les réseaux sociaux [pages et comptes officiels : Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube] de la Ville de Nangis sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Nangis ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion

Modalités de modération

La Direction de la communication et des relations publiques de la Ville de Nangis assure l’administration, l’animation et la modération des réseaux sociaux [pages et comptes officiels : Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube] de la Ville de Nangis. Les demandes formulées sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais. Afin de garantir une utilisation paisible de la page et de permettre des échanges constructifs, le service veille assidûment à la qualité des interactions sur cette page. La Direction se réserve le droit de masquer ou supprimer à posteriori toute contribution relevant des usages proscrits mentionnés précédemment.
En cas de manquement grave ou répété à ces règles, un usager peut être signalé à Facebook, exclu temporairement ou banni définitivement et sans préavis

Utilisation des ressources

À l’exception de la fonction de partage proposée par Facebook, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus visuels (photographies, illustrations…) proposés par la Ville de Nangis sur sa page Facebook, sans son autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette restriction s’applique à une utilisation sur des supports tiers.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale » VilleDeNangis77 » est interdite sans l’accord préalable écrit de la Ville de Nangis.

Règles de bonne conduite

Respectez les Conditions Générales d’Utilisation des réseaux sociaux [pages et comptes officiels : Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube] de la Ville de Nangis qui régissent les interactions entre les utilisateurs et le site communautaire
Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS,
Prenez un temps de réflexion avant d’envoyer votre message. Ce que vous ne diriez pas lors d’une conversation réelle ne doit pas non plus être écrit sur les réseaux sociaux. Vos commentaires sont publics et donc lisibles par tous, ne l’oubliez pas,
N’utilisez pas une majorité de majuscules, qui peuvent être perçues comme un manque de respect envers les utilisateurs,
Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur les réseaux sociaux,
Ne cherchez pas le conflit. Les règlements de compte, provocation ou acharnement sur une même personne ne sont pas tolérés, même en l’absence d’insulte,
Avant de poster un commentaire, vérifiez s’il correspond bien au sujet de discussion. Évitez-les «hors-sujet » qui entraînent une dévalorisation de la conversation. Se concentrer sur le thème de la discussion en cours permet des échanges évolutifs,
Vérifiez la source des informations, que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Citez vos références et sources. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web),
Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers sans son accord.

PENDANT LA PERIODE ELECTORALE : les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et pré-électorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Conformément au Code électoral, les outils institutionnels de communication ne peuvent pas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’un parti politique sera donc supprimée sans préavis. La Ville de Nangis bloquera tous les commentaires pendant cette période électorale qui ne respectent pas la neutralité.

Les propos diffamatoires à l’encontre des services municipaux, de leurs agents ou des élus pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, voire d’un dépôt de plainte. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle. Durant cette période électorale, les agents municipaux doivent également s’abstenir sur cette page de tout propos à caractère élogieux sur l’action de la commune.

Gestion des données et contributions

Traitement et conservation des données

La société Facebook collecte l’ensemble des données personnelles des utilisateurs de ce réseau social. Chaque utilisateur souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, doit s’adresser directement à Facebook.
Conformément au règlement RGPD n°2016/679 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser à la société Facebook. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées exclusivement par la société Facebook. La Ville de Nangis n’exerce aucun traitement sur les données de ces abonnés et utilisateurs de sa page Facebook.
L’internaute peut, en outre, introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas d’atteinte à ses droits. Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données à caractère personnel et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Droits d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la Ville de Nangis à reproduire, publier et diffuser, en intégralité ou en partie, sur tout support et pour tout usage, ses contributions postées sur les réseaux sociaux [pages et comptes officiels : Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube] de la Ville de Nangis.
Chaque utilisateur garantit à la Ville de Nangis qu’il détient tous les droits pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur prémunit la Ville contre tout recours que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Évolution et Mise à jour des règles d’utilisation des réseaux sociaux

La Ville de Nangis se réserve le droit de modifier ses règles d’utilisation en tout temps et sans préavis. C’est pourquoi, il est recommandé de les consulter régulièrement.