Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Il contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
La parution de ce recueil des actes administratifs est mensuelle. Tous les recueils sont consultables, en version papier, en mairie à la Direction Générale des Services.
