Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux à portée générale :
Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux de voirie :
Arrêté municipal Prolongation Fête foraine
Arrêté DR n°2020-015 / RD 201 – Travaux sur ouvrage d’art/ Nangis
ST.0897 – Arrêté municipal occupation parc – Cirque Sébastien Zavatta
ST.0781 – Voirie – Circulation – Libération de Nangis – Lundi 26 août 2019 – cortège
ST.1033 6 Creation de branchement d’eau et d’assainissement – 12 rue Aristide Briand
ST.0993 – Occupation du domaine public – Création d’un passage piétons
DR N°2018-162 – Circulation réglementée RD12
ST.0700 – Entretien de la voirie – Rue Noas Daumesnil
ST.0979 – Point d’arrêt de bus – Boulevard Voltaire
867 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 419 – Avenue de Verdun
866 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 12
ST.0328 – Stationnement – 82, boulevard Jean Bouin
ST.0310 - Commémoration du 19 mars 1962 (347.6 KB)
ST.0314 - Remplacement d'un câble électrique - 2, rue Ambroise Croizat - Entreprise TPSM (503.6 KB)
ST.0327 - Echafaudage - 41bis, rue de la République - Entreprise DE SOUSA RAVALEMENTS (458.2 KB)
ST.0977 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société COPRED (502.7 KB)
ST.0327 - Echafaudage - 41bis, rue de la République - Entreprise DE SOUSA RAVALEMENTS (458.2 KB)
ST.0978 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société SETA ENVIRONNEMENT (510.7 KB)
ST.0354 - Cirque de Bercy - Parc de la mairie - Autorisation (385.2 KB)
ST.0355 - Echafaudage - 66, rue Noas Daumesnil - Entreprise DUCROCQ RENOVATION BATIMENT (457.8 KB)
ST.0368 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société COPRED – Prolongation (416.6 KB)
ST.0369 - Création d'un branchement électrique - 10, rue Aristide Briand - Entreprise TPSM (505.5 KB)
ST.0328 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE LIVRAISON – 17 et 65, RUE DU GENERAL LECLERC (286.2 KB)
ST.0370 - Stationnement - Pose d'une benne – 18, rue de la Libération - Madame RIBEIRO BREJO Rosa (409.5 KB)