Arrêtés de voirie

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux à portée générale :

SG.0848 – Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux de voirie :

ST.0080 – Occupation du domaine public – Cirque de Bercy – Monsieur Prein Ludovic – Parc de la Mairie – Autorisation 

ST.1033 6 Creation de branchement d’eau et d’assainissement – 12 rue Aristide Briand 

ST.0993 – Occupation du domaine public – Création d’un passage piétons

ST.0875 – Occupation du domaine public – pose d’une échelle pour des trvaux de toiture – 12, rue Aristide Briand – Entreprise Labilloy 

ST.0873 – Occupation du domaine public – Stationnement – Pose d’une benne – Parking face au 12 rue Brichanteau – Entreprise BMI Calorifuge 

ST.0856 – Occupation du domaine public – Mise en place d’une nacelle pour l’installation sur toit d’un dispositif GAZPAR de télérelève de gaz – 9, rue Marcel Paul – Société ENGIE 

ST.0780 – Occupation du domaine public – Travaux de raccordement ENEDIS – 15 BIS, Boulevard du Tivoli – Nangis – Entreprise EESM 

ST.0734 – Travaux pour la réalisation de rabotage de chaussée et mise en oeuvre d’un béton bitumineux – rue de la Libération et avenue Victor Hugo

DR N°2018-162 – Circulation réglementée RD12

ST.0700 – Entretien de la voirie – Rue Noas Daumesnil

ST.0979 – Point d’arrêt de bus – Boulevard Voltaire

867 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 419 – Avenue de Verdun

866 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 12

ST-0325 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – 8, rue du Faubourg Notaire

ST-0326 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Place Dupont Perrot

ST-0327 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Rue du Général Leclerc

ST.0328 – Stationnement – 82, boulevard Jean Bouin