Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux à portée générale :
SG.0848 – Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux de voirie :
ST.0897 – Arrêté municipal occupation parc – Cirque Sébastien Zavatta
ST.0665 – Voirie – Occupation du domaine public – Fête foraine – Parc de la mairie – Du 19 au 27 août – Autorisation
ST.0781 – Voirie – Circulation – Libération de Nangis – Lundi 26 août 2019 – cortège
PG.0722 – Occupation du domaine public – enfouissement de réseau électrique et gaz – rue de la Bertauche, chemin de la gare, rue Rene Barthelemy – Nangis – Ste Spie
ST.0080 – Occupation du domaine public – Cirque de Bercy – Monsieur Prein Ludovic – Parc de la Mairie – Autorisation
ST.1033 6 Creation de branchement d’eau et d’assainissement – 12 rue Aristide Briand
ST.0993 – Occupation du domaine public – Création d’un passage piétons
ST.0875 – Occupation du domaine public – pose d’une échelle pour des trvaux de toiture – 12, rue Aristide Briand – Entreprise Labilloy
ST.0873 – Occupation du domaine public – Stationnement – Pose d’une benne – Parking face au 12 rue Brichanteau – Entreprise BMI Calorifuge
ST.0856 – Occupation du domaine public – Mise en place d’une nacelle pour l’installation sur toit d’un dispositif GAZPAR de télérelève de gaz – 9, rue Marcel Paul – Société ENGIE
ST.0780 – Occupation du domaine public – Travaux de raccordement ENEDIS – 15 BIS, Boulevard du Tivoli – Nangis – Entreprise EESM
ST.0734 – Travaux pour la réalisation de rabotage de chaussée et mise en oeuvre d’un béton bitumineux – rue de la Libération et avenue Victor Hugo
DR N°2018-162 – Circulation réglementée RD12
ST.0700 – Entretien de la voirie – Rue Noas Daumesnil
ST.0979 – Point d’arrêt de bus – Boulevard Voltaire
867 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 419 – Avenue de Verdun
866 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 12
ST-0325 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – 8, rue du Faubourg Notaire
ST-0326 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Place Dupont Perrot
ST-0327 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Rue du Général Leclerc
ST.0328 – Stationnement – 82, boulevard Jean Bouin
