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Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020

En application des dispositions des articles 255 à 267 du Code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort du jury d’assises le lundi 17 juin 2019 à 18h à l’Hotel de Ville de Nangis
A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront informées individuellement par courrier
Renseignements

  • Service des affaires générales
  • 01 64 60 52 01
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