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Révision du plan local d’urbanisme

Le lundi 5 mars, le Conseil municipal a adopté la délibération validant le projet de plan local d’urbanisme dont la révision avait été lancée en décembre 2015. Ce règlement sera applicable à partir du 9 avril 2018.

Rappel de la procédure

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été lancée par délibération n°2015/DEC/177 du 14/12/2015. Des études fines ont été conduites, mettant en exergue les principaux enjeux du territoire nangissien. Sur la base de ce diagnostic, présenté comme l’Atlas Territorial, le Conseil municipal a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lors de sa séance du 13/06/2016. La traduction de ces orientations a été formalisée dans le projet de PLU arrêté par délibération n°2017/JUIN/094 du 30/06/2017. Tout au long de la procédure, une concertation élargie a été rythmée à la fois par des ateliers participatifs (services communaux, Conseil des Sages et Local de la Jeunesse, élus…), rencontre avec les agriculteurs et plus généralement avec l’ensemble des citoyens par le biais de réunions publiques. Le bilan qui en a été dressé, lors de la séance du Conseil municipal du 30/06/2017, démontre l’implication des Nangissiens. Cette concertation a permis d’aboutir à un projet partagé.

Traduction des objectifs du PLU

Les objectifs se déclinaient autour de 6 grands axes qui trouvent leur traduction dans le PLU, comme suit :

  • Ville-centre et partenaire :
    • Continuer à jouer le rôle de « ville-centre » à l’échelle d’un bassin de vie actif et solidaire, et de « ville-partenaire » à l’échelle d’une intercommunalité plus large.
    • Conforter le maillage utile et nécessaire des services publics et activités économiques répondant aux besoins de développement de la commune et du bassin.
  • Ville dynamique et accueillante :
    • Accompagner les actions de densification du territoire, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain, en cohérence avec un projet urbain économe et durable.
    • Poursuivre en matière d’habitat pour tous une politique de construction, de maîtrise du foncier et de réhabilitation de l’existant – permettant de préserver la diversité et la cohésion sociales, et de garantir les équilibres générationnels.
  • Ville active et solidaire :
    • Favoriser le développement des transports collectifs et intégrer la réflexion autour du Pôle gare ; structurer et favoriser tous les modes de déplacement ; harmoniser la circulation, le stationnement et les déplacements.
    • Favoriser le développement et les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré.
  • Ville Monde et mosaïque :
    • Densifier et renforcer l’armature urbaine et paysagère de la commune, dans le but de mettre en valeur le patrimoine architectural, de qualifier et de donner plus de lisibilité à l’espace public, et équilibrer les différents modes de déplacement.
    • Penser le rapport ville-territoire en qualifiant mieux les entrées de ville, en confortant la vocation agricole et les implantations agro-industrielles associées (silos et sucrerie), en limitant les extensions et en ménageant de nouvelles « lisières » urbaines (« chemin du tour de ville »).
  • Ville nature et agriculture :
    • Redéfinir l’ensemble des outils réglementaires permettant d’affirmer la spécificité du territoire : emplacements réservés, espaces boisés classés, végétaux à protéger, espaces verts protégés, orientations d’aménagement, bâtiments à protéger…
    • Donner plus de visibilité à la présence agricole sur le territoire, en accompagnant le développement et la diversification éventuelle des activités culturales et en valorisant le patrimoine des fermes, sur un aspect touristique et culturel.
  • Ville terre et biodiversité :
    • Réaffirmer et identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaisons entre ces différents espaces pour mieux les mettre en valeur.
    • Développer une vraie trame « verte et bleue », à l’échelle du grand paysage, propice à la restauration des milieux humides et au développement de la biodiversité.

Transmission du dossier de PLU arrêté aux personnes publiques associées

Conformément à l’article L. 153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et communes limitrophes. Il a également fait l’objet d’une décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, après examen au cas par cas, dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme en application de l’article R. 104-28 du Code de l’Urbanisme.

Les personnes publiques associées suivantes ont rendu des avis sur le projet :

  • CCI de Seine-et-Marne : avis favorable avec réserve.
  • Conseil régional Île-de-France : avis favorable qui constate avec satisfaction que le projet de PLU contribue à conforter le pôle de centralité que représente Nangis au cœur de la Seine-et-Marne (pôle gare, renforcement de l’attractivité économique et de l’emploi, développement d’une offre de logements diversifiée ainsi qu’attention particulière portée à la préservation et à la mise en valeur du cadre de vie, du patrimoine naturel et paysager).
  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat : avis favorable.
  • Préfecture de Seine-et-Marne : demande d’ajout de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : La Ferme de la Psauve pour mise en place de réglementation.
  • Département de Seine-et-Marne : avis réservé.
  • Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne : avis favorable sous réserve (soulignant tout de même la qualité du document établi par le bureau d’études).
  • Seine-et-Marne Environnement : avis favorable (avis complimentant la commune pour le parti-pris de préserver les zones humides contribuant à la sauvegarde de ces milieux fragiles).
  • Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) : avis défavorable.

Tenue de l’enquête publique et rapport du Commissaire-Enquêteur

Le Tribunal Administratif de Melun a désigné, par décision du 17/08/2017, Madame Monique Burette en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du 06/11/2017 au 08/12/2017 inclus. Selon le rapport du commissaire-enquêteur, l’enquête s’est déroulée normalement, sans incident à relater. Les remarques émises par les Personnes Publiques Associées ainsi que par le Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) ont fait l’objet de réponses de la part de la commune. Celles-ci ont été jointes au dossier d’enquête publique. Pour ce qui la concerne, la Commissaire-Enquêtrice a donné un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel que soumis à enquête, intégrant les réponses de la commune aux différents avis des Personnes Publiques (y compris sur la question du maintien ou non de l’emplacement réservé défini en vue de la réalisation future d’un contournement routier à l’Ouest de la commune, ainsi que sur la question du classement en zone naturelle de type N des milieux sensibles d’un point de vue écologique, notamment aux abords des rûs traversant le territoire communal). Au vu des avis des Personnes Publiques Associées, de la CDPENAF et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice, et en vue de son approbation définitive, le projet de PLU arrêté est donc modifié et complété selon les réponses faites par la commune. Les différentes pièces du PLU sont complétées et rectifiées en conséquence.

Le Conseil municipal a donc adopté la délibération ci-dessous. Et retrouvez l’ensemble des documents constitutifs du Plan Local d’Urbanisme.

Fichiers attachés

  1. Délibération du 5 mars 2018 - PLU (664.4 KB)