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Plan régional de prévention et de gestion des déchets : participez à l’enquête publique !

Produire moins de déchets et mieux les valoriser sont des défis quotidiens des Franciliens. Pour agir efficacement, la Région Île-de-France a élaboré un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Du 18 juin au 18 juillet, informez-vous sur le projet et donnez votre avis.

À travers l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), la Région Île-de-France définit des objectifs et des actions à mener, pour réduire les déchets et augmenter leur valorisation, projet partagé avec les acteurs franciliens et tenant compte des spécificités du territoire.

Ce document comprend :

  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
  • une évaluation à 6 ans et à 12 ans de l’évolution des quantités de déchets produites,
  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
  • une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 ans et 12 ans, qui recense les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs concernés pour atteindre ces objectifs ainsi que leur calendrier,
  • un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.

Le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets est consultable dans son intégralité dans le dossier d’enquête publique.

Téléchargez la synthèse du PRPGD et le mémo

Une large concertation

Au cours d’une large concertation initiée dès 2017, la Région, avec l’appui de l’IAU-Observatoire régional des déchets (Ordif), et en lien avec les services de l’État, a associé plusieurs acteurs dans différentes instances qui ont travaillé à l’élaboration du futur Plan régional de prévention et de gestion des déchets :

  • la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES), une instance réglementaire prévue par la loi pour l’élaboration et le suivi du plan, et qui comprend 182 structures membres et 16 élus du Conseil régional,
  • un groupe de travail composé d’élus franciliens locaux, départementaux et régionaux,
  • 8 groupes de travail techniques dédiés aux déchets et à l’économie circulaire,
  • les rencontres de l’économie circulaire.

Une enquête publique pour recueillir l’avis des Franciliens

Une nouvelle étape est franchie avec l’enquête publique qui se déroulera du 18 juin au 18 juillet 2019, afin que les Franciliens puissent s’exprimer sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets. 

Pendant la durée de cette enquête, une commission d’enquête indépendante s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public et recueille les observations, notamment lors des permanences.

À l’issue de cette enquête, la Commission d’enquête rédige un rapport dans lequel elle donne un avis motivé (favorable, favorable avec réserves ou défavorable). Le PRPGD et son rapport environnemental seront ensuite approuvés définitivement par le Conseil régional.

Participez à l’enquête publique !

Du 18 juin au 18 juillet, consultez tous les documents de l’enquête publique et contribuez de plusieurs manières. Consultez (en bas de page) > https://www.iledefrance.fr/plandechets

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