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Le Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité en PDF

Plan de Zonage

Le présent règlement a pour objet d’édicter des prescriptions particulières relatives à l’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal de NANGIS, dans le but de préserver le cadre de vie des habitants, tout en permettant l’exercice d’une activité économique reposant sur le droit reconnu de diffuser des informations par les
moyens précités.

Les règles suivantes sont applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ou privée qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non.

Les termes de publicité, enseigne et pré-enseigne s’entendent au sens du Code de l’Environnement en vigueur. Ces termes sont définis pour information dans le rapport de présentation du présent RLP.

 

Retrouvez ces documents dans l’onglet Aménagement Urbain > Règles d’urbanisme