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Info SMETOM

Les déchets ou tout autre bien qui s’envolent des remorques posent 2 problèmes fondamentaux :

1- Cela engendre un risque majeur au niveau de la sécurité des autres usagers de la route.
Les objets qui s’échappent d’une remorque non bâchée peuvent entrainer des accidents ou des dégâts importants.
2- Ces objets sont rarement récupérés par leurs propriétaires et génèrent de la sorte des déchets dans l’espace public, à charge des autorités locales de les récupérer et de les évacuer.

Attention : Le décret n° 2015-337 du 23 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets.
Les contrevenants peuvent faire l’objet d’une amende, il s’agit d’une infraction au code de la route.

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