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Avis d’enquête publique : élaboration du Règlement Local de Publicité

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Nangis du 19 novembre 2018 au 22 décembre 2018 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs conformément à l’arrêté n° 2018/URBA/MB/EL/1097 du 25/10/20180

Monsieur BARTOLOMEI Philippe, a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Melun. Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi qu’un registre électronique disponible à l’adresse suivante : http://elaboration-reglement-local-publicite-nangis.enquetepublique.net/ seront tenus à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations au Service Urbanisme de la Mairie de NANGIS – 28 rue de la Boucherie – 77 370 NANGIS – pendant la durée de l’enquête publique, du 19/11/2018 au 22/12/2018 inclus à l’exception des dimanches et des jours fériés :

–  Lundi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

–  Mardi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

–  Mercredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

–  Jeudi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

–  Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

Le samedi 24 novembre ainsi que les samedis 1er, 8, 15 et 22 décembre 2018, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de 9h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou électronique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Nangis – Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 50 404 – 77 370 NANGIS ou par mail à l’adresse suivante : elaboration-reglement-local-publicite-nangis@enquetepublique.net

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-nangis.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Nangis dès la publication du présent arrêté.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées sur le registre électronique.

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique, aux jours, heures et lieux suivants :

  • Lundi 19 novembre 2018, au service urbanisme de la Mairie de Nangis – 28 rue de la Boucherie, de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 14 décembre 2018, au service urbanisme de la Mairie de Nangis – 28 rue de la Boucherie, de 14h00 à 17h00
  • Samedi 22 décembre 2018, à l’hôtel de ville – rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au service urbanisme de la Mairie de Nangis et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.  

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Règlement Local de Publicité.

Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement local de publicité en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Mairie de Nangis.

Voir le document officiel