Logo Ville de Nangis

Les commissions municipales

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil. C’est dans ces commissions que s’effectue le travail d’élaboration réelle des décisions municipales mais elles n’ont aucun pouvoir de décision. Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques. Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siègeront. Le Maire est le président de droit des commissions municipales.

Fichiers attachés

  1. Les commissions municipales nangissiennes (49.1 KB)