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Arrêtés de voirie

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux à portée générale :

SG.0848 – Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’aclool sur le domaine public

Vous pouvez retrouver ci-dessous les derniers arrêtés municipaux de voirie :

ST.0979 – Point d’arrêt de bus – Boulevard Voltaire

867 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 419 – Avenue de Verdun

866 – Fixation des limites d’agglomération sur la Route Départementale 12

ST-0325 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – 8, rue du Faubourg Notaire

ST-0326 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Place Dupont Perrot

ST-0327 – Stationnement réservé aux véhicules munis d’une carte G.I.C. OU G.I.G. – Rue du Général Leclerc

ST.0328 – Stationnement – 82, boulevard Jean Bouin

 

Fichiers attachés

  1. ST.0089 - Emprise de chantier « NANGISACTIPOLE » – Rue de la Commune de Paris - Entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE (346.4 KB)

  2. ST.0298 - Autorisation de stationnement pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des illuminations festives - Entreprise SPIE (428.4 KB)

  3. ST.0310 - Commémoration du 19 mars 1962 (347.6 KB)

  4. ST.0311 - Pose d'une sonde dans le réseau d'assainissement unitaire - Avenue du Maréchal Foch - Société VEOLIA EAU (460.6 KB)

  5. ST.0222 - Travaux de ravalement - Echafaudage - 4A et 4B rue Aristide Briand - Entreprise DAS RAVALEMENT – Prolongation de délai (444.1 KB)

  6. ST.0312 - Pose d'une sonde dans le réseau d'assainissement unitaire - Chemin de la Gare - Société VEOLIA EAU (416.3 KB)

  7. ST.0314 - Remplacement d'un câble électrique - 2, rue Ambroise Croizat - Entreprise TPSM (503.6 KB)

  8. ST.0977 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société COPRED (502.7 KB)

  9. ST.0327 - Echafaudage - 41bis, rue de la République - Entreprise DE SOUSA RAVALEMENTS (458.2 KB)

  10. ST.0978 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société SETA ENVIRONNEMENT (510.7 KB)

  11. ST.0327 - Echafaudage - 41bis, rue de la République - Entreprise DE SOUSA RAVALEMENTS (458.2 KB)

  12. ST.0351 - Echafaudage - Travaux de couverture - 1, avenue Victor Hugo – Entreprise « LES VIEUX TOITS » – PROLONGATION (390.9 KB)

  13. ST.0354 - Cirque de Bercy - Parc de la mairie - Autorisation (385.2 KB)

  14. ST.0355 - Echafaudage - 66, rue Noas Daumesnil - Entreprise DUCROCQ RENOVATION BATIMENT (457.8 KB)

  15. ST.0367 - Echafaudage - Travaux de couverture - Rue du Dauphin et Rue Pasteur - Entreprise LES VIEUX TOITS (466.1 KB)

  16. ST.0368 - Renouvellement des branchements plombs - Rues diverses - Société COPRED – Prolongation (416.6 KB)

  17. ST.0326 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES MUNIS D'UNE CARTE G.I.C. OU G.I.G. – PLACE DUPONT PERROT (356.4 KB)

  18. ST.0369 - Création d'un branchement électrique - 10, rue Aristide Briand - Entreprise TPSM (505.5 KB)

  19. ST.0327 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES MUNIS D'UNE CARTE G.I.C. OU G.I.G. – RUE DU GENERAL LECLERC (292.5 KB)

  20. ST.0370 - Stationnement - Pose d'une benne – 18, rue de la Libération - Madame RIBEIRO BREJO Rosa (409.5 KB)

  21. ST.0328 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE LIVRAISON – 17 et 65, RUE DU GENERAL LECLERC (286.2 KB)