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Travaux avenue du Maréchal Foch

Le tribunal administratif rejette la requête de Mme Nolwenn Le Bouter, MM. Alban Lanselle, Philippe Ducq et Jean-Paul Poirier.

En date du 15 mai, le tribunal administratif a considéré que « Par un arrêté du 30 avril 2018, le maire de la commune de Nangis a, d’une part, autorisé la société TTET à entreprendre les travaux d’abattage et de dessouchage des tilleuls de l’avenue du Maréchal Foch à Nangis et, d’autre part, déclaré le stationnement interdit des deux côtés de cette avenue. » (…), « que l’ensemble des tilleuls concernés a été abattu. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, l’arrêté du 30 avril 2018, en tant qu’il autorisait les travaux d’abattage et de dessouchage des tilleuls de l’avenue du Maréchal Foch, a été entièrement exécuté. Par ailleurs, à supposer que ledit arrêté, en tant qu’il interdisait le stationnement des véhicules, n’ait pas été entièrement exécuté, les requérants n’apportent aucun élément de nature à justifier l’atteinte grave portée par cette décision à un intérêt public ou à leur situation personnelle. Il s’ensuit que l’existence d’une situation d’urgence exigée par les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut, dans les circonstances de l’espèce, être regardée comme remplie. »
Et le Tribunal de conclure : « Par conséquent, la requête présentée par Mme Le Bouter, M. Lanselle, M. Ducq et M. Poirier doit être rejetée. »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du jugement.